FICHE DE SITUATION FAMILIALE. Organisme de rattachement du foyer vous versant les allocations (rayer la mention inutile). Régime général CAF / MSA / CCSS de
ATTENTION : vous devez fournir à l'appui de ce tableau les copies du livret de famille (le votre si vous êtes ou avez été marié celui de vos parents dans
Les informations figurant dans cette fiche peuvent évoluer au cours du temps. Pour tout changement (situation familiale enfants
MATRICULE FAMILLE : DATE : NOMBRE D'ENFANTS A CHARGE : ❒ MONOPARENTALITÉ. ❒ ENFANT HANDICAPÉ. FICHE ANNUELLE DE SITUATION FAMILIALE. 2023. Valable du 01/01
III du code de la construction et de l'habitation. 11423*05. S 7103 i. Page 2. Précisez votre situation familiale. • Vous vivez en couple. Vous êtes mariés ...
En fonction de leur situation familiale et patrimoniale les époux peuvent préférer un autre régime en optant pour l'un des principaux contrats de mariage
S'il est inscrit à la Caf/MSA de son département ou a été inscrit au cours des 2 dernières années
Situation de famille (cocher) : Marié ❒ Pacsé ❒ En Concubinage ❒ FICHE ANNUELLE DE SITUATION FAMILIALE. 2022. Valable du 01/01/2022 au 31/12/2022.
SITUATION FAMILIALE : Marié(e). Vie maritale. PACS. Divorcé(e). Célibataire. Séparé(e) de fait. Veuf(ve). Adresse Lieu de vie : Code postal : Ville : Téléphone
DEMANDE DE TITRE DE SÉ JOUR - FICHE DE RENSEIGNEMENTS. A REMETTRE EN PRÉ FECTURE LE JOUR au …………………………… Votre situation familiale : Situation : □ Marié(e) ...
Quels sont les différents types de situation familiale ?
Nous divisons la situation familiale en 3 catégories (A, B et C). au premier degré : parents, enfants, beaux-parents, beaux-fils, belles-filles, enfants de votre partenaire, etc. au deuxième degré : grands-parents, petits-enfants, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, grands-parents ou petits-enfants de votre partenaire, etc.
Comment saisir une situation familiale?
Lors de votre saisie en ligne, il vous sera demandé la situation familiale de vos parents (mariés, pacsés, veuf/veuve, concubins, autre situation). Au regard de votre situation, il s'agira de cocher la catégorie "Autre situation".
Quels sont les changements de situation familiale ?
Tout changement de situation familiale doit être signalé auprès de la C.A.F. pour être pris en compte (chômage, divorce, séparation, décès, naissance…). Le paiement est calculé sur les revenus de l’année passée, le montant de la participation est donc réactualisé le 1er janvier de chaque année.
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