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LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN ème 4 CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2018 Le Tribunal de Commerce d'Abidjan, en son audience publique ordinaire du mardi seize janvier deux mille dix-huit, tenue au siège dudit Tribunal, à laquelle siégeaient KACOU BREDOUMOU FLORENT, Vice-Président du Tribunal , Président Mesdames, SAKHANOKHO


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D'IVOIRE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN RG N039241 017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN ème 4 CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2017 Le Tribunal de Commerce d'Abidjan, en son audience publique ordinaire du mardi Vingt-huit Novembre deux mille dix-sept, tenue au siège dudit Tribunal, à laquelle siégeaient KACOU BREDOUMOU FLORENT


des Tribunaux de Commerce - GOUVCI

Le tribunal de commerce comporte égalementdes personnels administratifs Article 16 : Le Procureur de la République près le tribunal de première instance dans le ressort duquel setrouve le siège du tribunal de commerce, exerce les fonctions du Ministère Public devant cettejuridiction Toutefois, sa présence à l'audienceestfacultative


ORDO NNAN CEN°428/2013

REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union -Discipline -Travail COUR D'APPEL D'ABIDJAN T~BUNALDECOMMERCE D'ABIDJAN ORDO NNAN CEN°428/2013 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ETAUX ATTRIBUTIONS DESCHAMBRES DU TRIBUNAL DECOMMERCE D'ABIDJAN POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 2012-2013 Nous, Docteur KOMOIN François, Président duTribunal deCommerce d'Abidjan


ABIDJAN, N° 206 du 25/02/2003 AU DROIT COMMERCIAL GENERAL

a u droit commercial general : art 117 – cession de fonds de commerce – defaut d’acte de cession sous seing prive ou par acte authentique – exercice d’un droit de suite sur le fonds cede –nullite de la saisie cour d’appel d’abidjan (cote d’ivoire) chambre civile etcommerciale n°206 du 25/02/2003 arret civil contradictoire


ABIDJAN, N° 234 du 10/02/2004 AU RECOUVREMENT DES CREANCES

FAITS : le Tribunal de première instance d’Abidjan-Yopougnon, statuant en la cause, en matière civile a rendu le 10 juin 2003 un jugement N°648 enregistré à Abidjan, le 22 janvier 2004 (Reçu : dix huit


TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU

COUR D’APPEL DE NIAMEY TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIAMEY _____ JUGEMENT COMMERCIAL N°102 DU 19/12/2016 CONTRADICTOIRE AFFAIRE tous deux juges consulaires avec voix délibératives: C T S C/ La S Q S N SARLU AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2016 Le Tribunal de Commerce de Niamey en son audience


François KOMOIN Madame BAI Z Aimée Danielle épouse SAM

d'injonction de payer avant le 23 mars 2018 et demeurait recevable à le faire quarante-cinq (45) jours après le 23 mars 2018, soit jusqu'au 08 mai 2018, eu égard à la franchise des délais ; Elle fait savoir que le 04 mai 2018, elle a saisi le tribunal de commerce d’Abidjan en vue d’obtenir la validation de


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LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN ème 4 CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2018 Le Tribunal de Commerce d'Abidjan, en son audience publique ordinaire du mardi seize janvier deux mille dix-huit, tenue au siège dudit Tribunal, à laquelle siégeaient KACOU BREDOUMOU FLORENT, Vice-Président du Tribunal Président Mesdames, SAKHANOKHO


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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN RG N039241 017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN ème 4 CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2017 Le Tribunal de Commerce d'Abidjan, en son audience publique ordinaire du mardi Vingt-huit Novembre deux mille dix-sept, tenue au siège dudit Tribunal, à laquelle siégeaient KACOU BREDOUMOU FLORENT, Vice-Président du Tribunal


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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN RG N04066/2017 JUGEMENT Contradictoire du 1610112018 Affaire MONSIEUR DOZO NARCISSE LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN ème 4 CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2018 Le Tribunal de Commerce d'Abidjan, en son audience publique ordinaire du mardi seize janvier deux mille dix-huit, tenue au siège dudit Tribunal, à laquelle


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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN RG numéro 0409/18 Jugement contradictoire du Mardi 06 Février 2018 Affaire La société MTN-CI (SCPA Bouaffon-Gogo) Contre La Société Ivoirienne de Béton dite 4ème CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 06 FEVRIER 2018 Le Tribunal de Commerce d'Abidjan, en son audience publique ordinaire du Mardi six Février de l'an Deux Mille dix


[PDF] ORDO NNAN CEN°428/2013

Le siège du Tribunal de Commerce d'Abidjan est, pour l'année judiciaire 2012 - 2013, divisé en quatre (4) pôles: le Pôle Affaires Présidentielles le Pôle Affaires Financières le Pôle Recouvrement simplifié des créances le Pôle Contrats Commerciaux ARTICLE 2 Le service intérieur de l'ensemble des pôles est organisé comme suit: 1 PÔLE AFFAIRES PRESIDENTIELLES (1ère CHAMBRE


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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN RG numéro 4192/17 Jugement contradictoire du Mardi 20 Février 2018 Affaire La société Commerce Ivoirien et de Services clite CIS (Me NZI Jean Claude) Contre I-La société CMA CGM ; 2-La société CMA CGM CÔTE D'IVOIRE , (Me Agnès OUANGUI) Décision Contradictoire Vu le jugement avant-dire droit RG 1104192/17 en date du 16 janvier 2018


[PDF] ABIDJAN, N° 238 du 10/02/2004 AU DROIT COMMERCIAL

l’Ecole Supérieure de Commerce et de Gestion des Entreprises dite ESCGE a relevé appel de l’ordonnance de référé N°2550 rendue le 4 juin 2003 par la Juridiction Présidentielle du Tribunal de Première Instance d’Abidjan qui, en la cause a statué ainsi qu’il suit : "Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé-expulsion et en premier ressort ; Au principal


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COUR D’APPEL D’ABIDJAN ARRET CIVIL CONTRADICTOIRE N°716 DU 06/06/2000 AFFAIRE : SOCIETE DE VENTE DE VEHICULES D’OCCASION - VOEXIM (Me SOUMAHORO ABOU) C/ LA C N T AUDIENCE DU MARDI 06 JUIN 2000 La Cour d’Appel d’Abidjan, Chambre Civile et Commerciale, séant au Palais de


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COUR D’APPEL DE NIAMEY TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIAMEY _____ JUGEMENT COMMERCIAL N°102 DU 19/12/2016 Présidente de la 5ème chambre; Président, en présence de Messieurs BOUBACAR OUSMANE et GERARD DELANNE, ; avec l’assistance de Maitre AMADOU SARATOU ABDOU, Greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE C T S , né le xxx à xxx , de


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justice, sur proposition de la Chambre de Commerce et d'Industrie Les juges sont choisis sur Le Président du tribunal de commerce préside également la Chambre des procédures collectives Magistrat Fait à Abidjan, le 11 janvier 2012
Ordonnance portant


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La Cour d'Appel d'Abidjan, Chambre Présidentielle, séant au Palais FAITS : La Juridiction Présidentielle du Tribunal de Commerce d'Abidjan, statuant en la 
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Le Tribunal de Commerce d'Abidjan, en son audience publique KOUTOUAN Gobet Toussaint la LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE 
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7 Boulevard Latrille, Abidjan Cocody, 25 B P 945 Abidjan 25 (Côte d'ivoire) www bilebrizoua ▫Introduction ▫Organisation et compétence du Tribunal de Commerce Les chambres commerciales spéciales de la Cour d'Appel - Elles sont 
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FICHE PRATIQUE DU COMMERCANT


[PDF] Ohadata J-08-41 - Trombino

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