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Les dossiers des pupilles de la Nation - pupille-orphelinfr

Pour les pupilles de la Nation de la guerre 1914-1918, les Archives départementales d'Indre-et-Loire détiennent 4 registres d’inscription matricule qui couvrent la période 1918-1955 et 152 liasses, soit environ 3 000 dossiers individuels classés alphabétiquement La communicabilité est fixée à 60 ans à compter de la date de


Les enfants pupilles de l’État

L’article 34 de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant rappelle la nécessité de construire un projet de vie pour chaque pupille de l’État, dans les meilleurs délais Le statut de pupille de l’État a pour objet de protéger un enfant mineur privé durablement de sa famille


ASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES DE LA NATION, ORPHELINS DE

La désignation « Association Nationale des Pupilles de la Nation, Orphelins de Guerre ou du Devoir – ANPNOGD » n’est possible qu’avec le plein accord du conseil d’administration national Ce Conseil pourra retirer cette appellation et ce sigle à toute délégation qui ne respecterait pas ses obligations statutaires


Fédération Nationale Autonome Pupilles de la Nation juillet

Marc ROUQUIE : pupille de la nation 14/18 le 19 Sep-tembre 2019 à l’âge de 96 ans Il était l’auteur d’un livre « Transmission de la mémoire », ancien résistant, plusieurs évasions à son actif, ayant échappé plusieurs fois à la mort, faits relatés dans son ouvrage Henri LOZES : décédé le 17 Mars 2020 Il était le fils


Retrouver un pupille de la nation

Extrait d'un document conservé dans un dossier de pupille de la nation, demande effectuée par la mère de l'enfant à l'Office national des Anciens combattants et des victimes de guerre, 1974-1975 ADBR, 1088 W 2 © Archives départementales du Bas-Rhin Retrouver un pupille de la nation


STATUTS DE LA FÉDÉRATION DES PUPILLES DE LA NATION (F P N

Peut être membre actif de la FPN, par l’intermédiaire de son adhésion à une association ayant elle-même adhéré à la Fédération, toute personne justifiant de la qualité de Pupille de la Nation ou de Victime de Guerre, ainsi que les membres de sa famille La FPN se compose : - des membres actifs, ci-dessus définis ;


PIECES A JOINDRE POUR L’INSCRIPTION ADMINISTRATIVE DES

X Pupille de la nation Attestation mentionnant le statut de pupille de la nation x Original + opie de la ertifiation de partiipation de l’attestation de reensement et de la journée Défense et Citoyenneté ex journée d’appel à la défense Attention la onvoation à la journée n’est pas re evale x Photos d’identité


[PDF] Les enfants pupilles de l’État

L’accès à la nationalité française L’article 34 de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant rappelle la nécessité de construire un projet de vie pour chaque pupille de l’État, dans les meilleurs délais Le statut de pupille de l’État a pour objet de protéger un enfant mineur privé durablement de sa famille Il s’agit d’une mission partagée de


[PDF] Nationalité / pupilles de la nation

Nationalité / pupilles de la nation Par ahmedt, le 02/04/2014 à 17:34 Bonjour, Ma grand mère, algérienne, née en Algérie en 1921 et y vivant depuis, a été jugée pupille de la nation suite a l'invalidité de son père durant la guerre de 14-18 Prière de m'informer si elle a gardé, ou sinon si elle peut recouvrer, sa nationalité française Merci Par alterego, le 02/04/2014 à 19


[PDF] I N S T R U C T I O N S R E L A T I V E S

naissance portant soit la mention « pupille de l’État » soit la mention « pupille de la Nation » - 6 - 3 4 - Service national : Justificatifs à produire (en fonction de l’âge du candidat au 6 janvier 2016, date de clôture des inscriptions) : DATE DE NAISSANCE JUSTIFICATIF À PRODUIRE Certificat JDC garçons et filles (avec durée de validité) de nationalité française ou


[PDF] Une activité soutenue en dépit de la crise sanitaire

609 Nationalité française répudiée par déclaration 610 Nationalité française déclinée par déclaration 611 Perte de la nationalité française par déclaration 612 Perte de la nat Fran par effet acte acq nat ét 613 Certificat de nationalité française 701 Inscription


[PDF] I I I I I I I I I I I I - csetudiants

Boursier 2016 – 2017 (notification conditionnelle 2016/2017 à présenter au moment de l’inscription) Boursier potentiel (si vous n’avez pas encore la notification conditionnelle 2016/2017 présentez la notification définitive de bourse 2015/2016 au moment de l’inscription) Non boursier Pupille de la nation


[PDF] Les enfants pupilles de lÉtat - Ministère des Solidarités et de la Santé

L'article 34 de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant rappelle la nécessité de de pupille de la Nation offre, aux enfants et jeunes gens dont un 2 615 enfants ont le statut de pupille de l'État en France, contre 3 659 en 1995, ment la nationalité française32 si au moins l'un de ses parents est français
guide pupille de l etat


[PDF] Les jeunes et la nationalité française, 4e éd - GISTI

7 mar 2016 · Majeur·e, vous pouvez acquérir la nationalité française 16 d'un pupille de l' État (orphelin, accouchement sous X, retrait de l'autorité parentale, etc ) ; En outre, depuis la loi du 14 mars 2016, il n'y a plus d'obli- une « atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation » ou un acte de terrorisme ; 
np jeunes et nationalite e ed


[PDF] Code civil - Codes Droitorg

1 jan 2021 · Paragraphe 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage (21-1 - 21-6) 21-13-2 LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ; Dans le cas d'adoption d'un pupille de l'Etat, d'un enfant remis à un organisme autorisé 
civil






[PDF] Compte rendu - Assemblée nationale

25 juil 2018 · l'indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, en me rappelant les victimes de la guerre d'Algérie uniquement si elles étaient de nationalité française, dans la Par contre, le décret de 2016 est
l cion def compte rendu


[PDF] 1609016pupilles_de_la_nationpdf - APHG

France en novembre 2015 par des lycéens de d'urgence, l'État instaure le statut de pupille de la nation 42 ARMÉES D'AUJOURD'HUI • NUMÉRO 409 JUILLET-AOÛT 2016 s'ouvre aux enfants nés d'un parent de nationalité française
pupilles de la nation


[PDF] Condition de nationalité française - Conseil constitutionnel

8 fév 2018 · Condition de nationalité française pour le bénéfice du droit à pension en Décision n° 2015-530 QPC du 23 mars 2016 - M Chérif Y [Modalités Les personnes reconnues pupilles de la Nation, orphelines de père et de 
qpc doc


[PDF] Commentaire de la décision n° 2015-522 QPC du 19 février 2016

19 fév 2016 · à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en résidence, aux pupilles de la Nation et orphelins, dont l'un des parents 
qpc ccc






[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE - InfoMIE

24 jui 2016 · du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, NOR pour obtenir la nationalité française, De pupilles de l'Etat ou de la Nation ainsi
jusf c



COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DES ANCIENS

04?/10?/2019 Pupilles de la Nation et nationalité française . ... 2016 (TGI de Paris qui est compétent pour l'adoption l'office peut choisir d'être ...



Les enfants pupilles de lÉtat

L'accès à la nationalité française. Le pupille peut jusqu'à sa majorité lorsqu'il a été recueilli par l'aide sociale à l'enfance pendant au moins trois ans 



Untitled

ment que moralement des pupilles de la Nation dans toute la France a En novembre 2016



N° 4631 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

03?/11?/2021 reconnues pupilles de la Nation orphelines de père et de mère de nationalité française



Brahim Benfoughal ne >

J'aimerais solliciter la réintégration de la nationalité française que j'estime sincèrement n'avoir jamais perdue en tant qu'ex?pupille de la nation



RAPPORT DACTIVITÉ

En 2016 notre pays a de nouveau été durement frappé par des actes de terrorisme confirmant les pupilles de la Nation



Pour renseigner le dossier dinscription 2015/2016 - Compléter les

Pour la France métropolitaine et pour les DOM-TOM (cf. annexe 1) inscrire le Fournir une attestation mentionnant le statut de pupille de la nation.



Pour renseigner le dossier dinscription 2016/2017 - Compléter les

Pour la France métropolitaine et pour les DOM-TOM (cf. annexe 1) inscrire le Fournir une attestation mentionnant le statut de pupille de la nation.



LA PROTECTION SOCIALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

L'ACCÈS SIMPLIFIÉ À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE POUR CERTAINS RETRAITÉS ÉTRANGERS . ou de son conjoint ; les pupilles de la nation dont l'assuré est tuteur ...



Code civil.pdf

Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française . ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte.



TC pupilles de la nation amdts - Sénat

nationalité française aux pupilles de la Nation Article unique Article 1er Code civil Après l'article 21-13 du code ci-vil il est inséré un article 21-13-1 ainsi rédigé : (Sans modification) Art 21-13 — Peuvent réclamer la nationalité française par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants les personnes

Que sont les pupilles de la nation ?

Il a ensuite été étendu au fil des années : aux enfants des militaires blessés ou tués en Opex, aux enfants des victimes d’actes de terrorisme et de piraterie et aux enfants de “Mort pour le service de la Nation”. Les pupilles de la Nation sont considérés comme « adoptés » par l’Etat.

Qui peut bénéficier du statut de pupille de la Nation ?

Pour les attentats commis en France, la qualité de pupille de la Nation est accordée quelle que soit la nationalité. Les enfants (de moins de 21 ans) des victimes décédées d’actes de terrorisme peuvent être adoptés par la Nation en qualité de pupille de la Nation.

Quels sont les documents consacrés aux Pupilles de la nation ?

Toutefois, on trouve aussi quelques documents consacrés aux pupilles de la Nation dans le fonds « Santé, action sociale, assistance » (séries X et W). C’est le cas des dossiers de comptabilité de l’Office départemental d’hygiène sociale. Ceux-ci qui font état des frais de séjour des pupilles de la Nation dans les sanatoriums.

Quel âge pour être pupille de la nation ?

Enfin les enfants de moins de 21 ans eux-mêmes victimes de guerre ou d’actes de terrorisme, peuvent être reconnus pupille de la Nation.

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