Jusqu'à présent, la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche n' En application de l'article 39 de la Convention collective, le salarié ne
LC annexe La duree du travail
2 jan 2019 · CONVENTION COLLECTIVE DES AGENTS DE DIRECTION - NOTE TECHNIQUE - 02/01/2019 - Page 5 l'Ucanss ayant été régulièrement
annexe circulaire CCN ADD
Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité au tirte du collège employeurs, de représentants désignés par l' UCANSS
apercu legisocial convention collective
La Commission paritaire nationale d'interprétation se tient à l'Ucanss qui en assure le secrétariat administratif Elle se réunit dans un délai maximum de deux mois
convention collective
favoriser l'insertion durable de jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée, - assurer la transmission des savoirs et des compétences
accordcg ucanss aout
des métiers de la Sécurité sociale, Paris, UCANSS, 1998 ; Ch Bonifay, Les considéré comme une convention collective au sens du décret du 12 mai 1960
doctrine tauran
Convention collective nationale du 25 juin 1968, chaque représentant disposant d'une voix, - l'autre composé du directeur de l'Ucanss ou de son représentant,
ccnt add
Ucanss PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL À DISTANCE SD 32 effectuées, à une journée de travail au sens de la convention de forfait Enfin
accord ucanss teletravail