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17 mar 2016 · Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 Chapitre Ier : Champ d'application
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est la convention collective régissant la branche professionnelle du sport Date de signature de la CCNS La CCNS a été signée le 7 juillet 2005 et étendue le
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1 nov 2018 · CCNA : Convention Collective Nationale de l'Animation NATIONALE DU SPORT EN DATE DU 7 JUILLET 2005 durant 6 mois ; cependant cet article est étendu sous réserve du respect de l'article L 2312-3 portant ce
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apercu legisocial convention collective
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11 mar 2020 · Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 Signataires Organisations patronales
CONVENTION NATIONALE DU SPORT
2 Item complété par l'avenant n°45 du 7 juillet 2010 applicable depuis le 7 juillet 2010. Page 5. Texte de la CCNS. Tél. : 01.41.79.59.59.
branche professionnelle du sport. Date de signature de la CCNS. La CCNS a été signée le 7 juillet 2005 et étendue le 21 novembre 2006 par six syndicats.
???/???/???? Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendu…odification du champ d'application de la convention
???/???/???? CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT. DU 7 JUILLET 2005 ÉTENDUE PAR ARRÊTÉ DU 21. NOVEMBRE 2006. IDCC 2511. Brochure 3328.
???/???/???? convention collective nationale étendue (animation…) ... L'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du Sport du 7 juillet 2005 est complété par les ...
???/???/???? Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006. 1 .
???/???/???? Convention collective nationale du sport. 1er mars 2011. 7 ... L'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du SPORT du 7 juillet 2005 est remplacé ...
???/???/???? Convention collective nationale du sport. 1er mars 2011. 7 ... L'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du SPORT du 7 juillet 2005 est remplacé ...
???/???/???? 64 Avenant n°148 du 23/01/2020 portant sur l'annexe 1 de la CCN du SPORT du 7 juillet 2005
???/???/???? convention collective nationale étendue (animation…) ... L'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du Sport du 7 juillet 2005 est complété par les ...
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La Convention Collective Nationale du Sport