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FICHE DE TRAVAUX DIRIGES DE DROIT JUDICIAIRE PRIVE

FICHE DE TRAVAUX DIRIGES DE DROIT JUDICIAIRE PRIVE. Niveau : S3/ L2/SJPA. Chargé du cours : Dr CONGO Ibrahim Patrick. Chargés de TD : M. LAMOUKIRI Maurice/ 

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Quel est le rôle du droit judiciaire privé ?

DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ FICHES DE RÉVISION INTRODUCTION : 1. Le rôle du droit judiciaire privé A –La détermination du rôle C’est un droit au service des autres droitsdéterminateurs, ou droits substantiels, qui s’attachentaux droits subjectifs dont ils déterminent lesconditions d’exercice et les effets.

Quels sont les différents types de droit judiciaire privé ?

Le droit judiciaire privé n’est qu’une branche du droit judiciaire (ou droit processuel). Droit privé = droit judiciaire privé ? Droit judiciaireDroit pénal = procédure pénale Droit administratif = procédure administrative Ensuite on peut identifier au sein du droit judiciaire privé, 4 groupes de règles :

Qu'est-ce que le cours de droit judiciaire ?

Le cours de droit judiciaire a pour objet l’étude des règles relatives à la justice civile dont l’objet est d’assurer aux sujets de droit la sanction des prérogatives juridiques dont ils se prétendent titulaires. Le droit judiciaire privé ne peut donc pas être réduit à la seule procédure civile.