Règlement intérieur type pour l'application de la Convention collective de travail du personnel des organismes de Sécurité.
29-Mar-2016 la Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 à l'effet ... Règlement intérieur type pour l'application de la Convention ...
par la présente convention pour l'emploi correspondant. Article 18 (Modifié par : ). Le Règlement intérieur type devra préciser les conditions d'accès aux
L'Ucanss et les caisses nationales apportent leur appui en mettant à la disposition Le chapitre XIV du Règlement intérieur type a été modifié et accorde ...
Le chapitre XIV du Règlement intérieur type prévoit également des congés conventionnels pour PACS ou pour mariage qui sont accordés « en ce qui concerne
Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 à l'effet d'en clarifier Article 2 - Modification du chapitre X du Règlement intérieur type.
26-Jun-2018 Rappel : Le Règlement intérieur type prévoit au chapitre I ... toutefois à un décret le soin de fixer les conditions d'application de cette ...
constitue une annexe à la Convention Collective Nationale de Travail du Personnel ni du présent avenant ni du Règlement Intérieur-Type. CHAPITRE IX.
01-Feb-2008 Pour l'application de cette disposition un équivalent temps plein est réputé ... Le chapitre V du Règlement intérieur type est abrogé.
10-Jun-2021 Le règlement est joint à la convention de formation et affiché dans les locaux dans ... L'Ucanss est chargée de son application immédiate.
.
Règlement intérieur type pour lapplication de la Convention