Comment définir la fiscalité française?
La brochure sur la fiscalité française présente les grandes lignes du système fiscal français. Il convient au préalable de définir la place de la fiscalité dans l'ensemble des prélèvements obligatoires, puis de resituer la fiscalité dans l'ordre juridique français. I. – DÉFINITION DE L'IMPÔT PAR RAPPORT AUX AUTRES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
Qu'est-ce que le cours de fiscalité ?
Ce Cours PDF est une introduction à l’étude de fiscalité qui peut être définie comme dans l’extrait suivant : « …Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l’ensemble des règles juridiques concernant les impôts ». Le document à télécharger est à taille de 304 ko et constitué de 26 pages. Télécharger ici.
Qui sont les responsables de la fiscalité?
Aux termes de l’article 16 du CDPF, les services de l’Etat et des collectivités locales, les établissements et entreprises publics, les sociétés et organismes contrôlés par l’Etat ou par les INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ (Version mai 2002)