Quelle est la fiscalité incitative ?
L’impôt incitatif peut prendre la forme : - soit d’un nouvel impôt pesant sur des activités ou des comportements que l’on souhaite décourager [en les rendant moins attractifs] ; l’incitation revêtant alors un caractère négatif, la fiscalité est dite « désincitative » ou « dissuasive » ; 2
Qu'est-ce que l'impôt incitatif ?
La fiscalité est dite « incitative » ou « comportementale » lorsque la mesure vise à titre principal non à prélever des ressources mais à orienter le comportement des acteurs dans un sens déterminé. L’impôt incitatif peut prendre la forme :
Quels sont les effets des mesures incitatives ?
Les effets des mesures incitatives sont moins immédiats qu’une disposition impérative puisqu’il faut laisser le temps aux entreprises de s’approprier le dispositif et d’en tirer les conséquences. La fiscalité incitative est donc moins réactive qu’une mesure purement et simplement impérative.
Fiscalité incitative 1. Notion de fiscalité incitative