Quel est le montant de la fiscalité locale directe ?
Le montant de la fiscalité locale directe pour l’ensemble des collectivités s’élevait, pour l’année 2016, à 81,4 Md€. Elle représente une part limitée des ressources fiscales des collectivités. En 2016, elle s’élevait à 51,1 Md€.
Quels sont les sujets de la fiscalité locale ?
La fiscalité locale est le plus complexe de tous les sujets de politique fiscale. En effet, la fiscalité d’État ne met en présence que deux parties prenantes, l’État et le contribuable. Il n’y a que deux questions à se poser, comme on l’a vu à tous les chapitres précédents : quelle mesure de la capacité contributive et quel taux.
Quelle est la réforme de la fiscalité locale?
Puis la réforme de la fiscalité locale a été mise en place en 2011 pour les collectivités locales. (b) 2014 : année de l’instauration de la fiscalité directe locale de droit commun à Mayotte. (c) À partir de 2015, le taux moyen du foncier bâti départemental a été calculé en incluant les bases et les produits de la métropole de Lyon.
LOCALES EN CHIFFRES 2016 LES COLLECTIVITÉS