Comment définir la fiscalité française?
La brochure sur la fiscalité française présente les grandes lignes du système fiscal français. Il convient au préalable de définir la place de la fiscalité dans l'ensemble des prélèvements obligatoires, puis de resituer la fiscalité dans l'ordre juridique français. I. – DÉFINITION DE L'IMPÔT PAR RAPPORT AUX AUTRES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
Pourquoi la fiscalité française est-elle désuète ?
L’étude du système fiscal français d’hier et d’aujourd’hui mène à un constat sans appel : la fiscalité actuelle est considérée comme désuète et complexe, en raison de l’inadaptation aux temps nouveaux malgré des modifications constantes.
Quelle est l’histoire de la fiscalité française ?
Trois dates importantes ont marqué l’histoire de la fiscalité française au cours du XXème siècle : de 1914 à 1917
Les mécanismes dévitement fiscal leurs impacts sur le