Comment analyser la fiscalité pétrolière ?
Dans ce travail on va présenter une analyse de la fiscalité pétrolière à travers une méthodologie économétrique. Le but de ce travail est de développer un cadre analytique pour mesurer l’effet de l’incertitude du marché sur les mesures des variables économiques et du système liées à un gisement sous un contrat de partage de Production (PSA).
Quelle est la fiscalité des produits pétroliers en outre-mer ?
La TVA n’est pas applicable sur les produits pétroliers en outre-mer. En revanche, l’octroi de mer s’y applique. La composante carbone informelle de l’accise sur les énergies a été mise en place par l’article 32 de la loi de finances pour 2014, pour moduler la fiscalité des différents produits en fonction des émissions de CO2.
Comment définir la fiscalité française?
La brochure sur la fiscalité française présente les grandes lignes du système fiscal français. Il convient au préalable de définir la place de la fiscalité dans l'ensemble des prélèvements obligatoires, puis de resituer la fiscalité dans l'ordre juridique français. I. – DÉFINITION DE L'IMPÔT PAR RAPPORT AUX AUTRES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES