PDF fiscalité pétrolière pdf PDF

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CODE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE LOI - CKT AUDIT

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Quelle est la fiscalité des produits pétroliers?

- Le décret n° 98-952 du 27 avril 1998 relatif à la fiscalité des produits pétroliers, de l'électricité et du gaz. - Le décret n°99-894 du 19 avril 1999, fixant le tarif du droit de consommation applicable aux produits pétroliers.

Comment analyser la fiscalité pétrolière ?

Dans ce travail on va présenter une analyse de la fiscalité pétrolière à travers une méthodologie économétrique. Le but de ce travail est de développer un cadre analytique pour mesurer l’effet de l’incertitude du marché sur les mesures des variables économiques et du système liées à un gisement sous un contrat de partage de Production (PSA).

Quel est le montant de la taxe sur les produits pétroliers ?

Le texte de loi LFC 2020 prévoit l’augmentation de la taxe sur les produits pétroliers (TPP), assimilés de 3 dinars/litre pour les trois catégories d’essence et de 5 dinars/litre pour le Diesel (Gasoil).