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IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMLILEES.

Ndiouma FAYE pour l'Administration fiscale sénégalaise



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La présente étude évalue le potentiel fiscal du Sénégal à travers une approche par ligne de taxes. L'analyse des recettes fiscales montre une configuration 



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Quand le MLI est-il entré en vigueur au Sénégal ?

Le MLI est entré en vigueur au Sénégal le 1 er septembre 2022. La majeure partie des conventions fiscales dont le Sénégal est parti, notamment celle signée avec la France, sont couvertes par le MLI.

Pourquoi la taxe pour compte est-elle déductible au Sénégal ?

Désormais, la TVA pour compte est déductible au Sénégal lorsque la prestation de service : implique par nature un transfert de savoir-faire ou qu’elle entre dans les exceptions prévues par la loi. est soumise à un impôt sur le revenu au Sénégal par le mécanisme de retenue à la source. est supportée par un contrat ou un acte écrit.

Qu'est-ce que la déduction de la taxe sur les services d'assistance technique au Sénégal ?

Les services d’assistance technique (dont les prestations de direction, de management, d’études, de gestion ou d’assistances administrative, juridique ou comptable) rendus au Sénégal par des prestataires ne peuvent donner lieu à une déduction de la TVA pour compte supportée par la société bénéficiaire locale.

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