l’honneur de me référer à votre lettre n° 142236 du 8 juillet 2013 concernant les questions posées à la Nouvelle-Zélande par le juge Cançado Trindade à la fin de l’audience publique qui s’est tenue le 8 juillet 2013 à 10 heures J’ai l’honneur de vous faire tenir ci-joint les réponses de la Nouvelle-Zélande aux questions
N°03/2013 DU 18 DECEMBRE 2013 EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ----- AUDIENCE PUBLIQUE DU DIX-HUIT (18) DECEMBRE DEUX MIL TREIZE (2013) Recours en appréciation de légalité Charles Afolabi ABIALA ( -Me Cyrille DJIKUI, -Me Antoine-Marie Claret BEDIE) Contre
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU LUNDI TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT (13/07/2020) ARRET DE DESIGNATION DU REMPLACANT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL A l’audience publique ordinaire de la chambre administrative de la Cour suprême, tenue le treize juillet deux mille vingt, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR Vu la lettre n° 20-129/ANC/BN
A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du jeudi, 19 novembre 2015, Maître A D donna lecture de l'assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens Maître A E et Madame A E répliquèrent ; Le juge des référés prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique extraordinaire
AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 28 OCTOBRE 2015 COUR SUPREME MONSIEUR KOBO PIERRE CLAVER, PRESIDENT CHAMBRE ADMINISTRATIVE LA COUR, Vu les requêtes, enregistrées au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous les numéros 2013-070 REP du 05 juillet 2013 et 2013-080 REP du 19 juillet 2013, par lesquelles messieurs
AU NOM DU MALIEN AUÓIENCE DU 02 SEPTEMBRE 2015 I e Tribunal de Grande Instance de Mopti (République du Mali) siégeant au palais de justice de ladite Ville, en son audience publique Ordinaire du l)eux Juillet Deux Mille Quinze, tenue en matière civile par Monsieur Kaly DIALIuO PRESIDENT ; Avec l'assistance de Maître Jean Luc Dani KEITA,
Vu la loi 2013-03 du 23 janvier 2013, déterminant n° 2003-145/PRN/MHE/LCD du 18 juillet 2003 « lorsque la SEEN en son audience publique ordinaire du mardi
DU 28/07/2016 AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 28 JUIILLET 2016 Le Tribunal de Commerce De Niamey, en son audience publique ordinaire du vingt huit juillet 2016 tenue au siège dudit Tribunal, à laquelle siégeaient : Madame DOUGBE Fatoumata MOUMOUNI DADY, Président ; messieurs Ibba
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 28 Juillet 2016 12 040 Niamey, Tel : N°00175 du 26/01/2013 et N°00176 du
RÉUNION ORDINAIRE PUBLIQUE du Conseil municipal de DIEPPE RÉSOLUTION No du point: 10 3 1 Titre: Fixer date – audience publique – modification de conditions – Arrêté Z-8-31 – NID 70605779 Date: le 8 juillet 2019 Que le conseil fixe une audience publique le 12 août 2019 à 18 h à l'hôtel de ville de Dieppe en vue
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Lettre en date du 12 juillet 2013 adressée au greffier par
Lettre en date du 12 juillet 2013 adressée au greffier la Nouvelle-Zélande par le juge Cançado Trindade à la fin de l’audience publique qui s’est tenue le 8 juillet 2013 à 10 heures J’ai l’honneur de vous faire tenir ci-joint les réponses de la Nouvelle-Zélande aux questions posées par le juge Cançado Trindade Veuillez agréer, etc _____ Chasse à la baleine dans l
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e NUMERO SPECIAL JOURNAL OFFICIEL
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU LUNDI TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT (13/07/2020) n° 2013-008 du 22 mars 2013 ; Vu la loi n° 91-04 du 12 avril 1991 portant charte des partis politiques ; Vu le décret n° 2019-070/PR du 07 mai 2019 fi xant la date des élections des conseillers municipaux et convoquant le corps électoral pour les élections des conseillers municipaux du 30 juin 2019
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COUR SUPREME IRRECEVABILITE CHAMBRE ADMINISTRATIVE 080
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 28 OCTOBRE 2015 COUR SUPREME MONSIEUR KOBO PIERRE CLAVER, PRESIDENT CHAMBRE ADMINISTRATIVE LA COUR, Vu les requêtes, enregistrées au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous les numéros 2013-070 REP du 05 juillet 2013 et 2013-080 REP du 19 juillet 2013, par lesquelles messieurs YAPO Atsé Jean, planteur, demeurant à
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AUDIENCE PUBLIQUE DU DIX-HUIT (18) DECEMBRE DEUX MIL TREIZE (2013) Recours en appréciation de légalité Charles Afolabi ABIALA ( -Me Cyrille DJIKUI, -Me Antoine-Marie Claret BEDIE) Contre -Conseil des Ministres de l’UMOA - Commission bancaire de la BCEAO La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience ordinaire le dix-huit (18) décembre deux mil treize (2013), à laquelle
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CONSEIL EXÉCUTIF Vingt-deuxième session ordinaire 21 - 25
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RÉUNION ORDINAIRE PUBLIQUE du Conseil municipal de DIEPPE
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU CENTRE REPUBLIQUE DU
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3 juil 2013 · 11 audience publique dans l'affaire le Procureur contre Ayyash, Oneissi, Sabra 25 1er juillet 2013, l'Accusation a soumis son document concernant la 20 Défense par le CMSS comme une requête ordinaire Et, encore
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REQUETES N° 2013-070 REP DU 05 JUILLET 2013 N° 2013- 080 REP DU 19 IVOIRIEN AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 28 OCTOBRE 2015
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29 juil 2013 · Audience publique du 7 novembre 2013 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2013 (n°
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24 juillet 2013, SCI Les jardins d'Eden c/ arrêt n° 74 jugé et prononcé par la Cour Suprême, Chambre Administrative, en son audience publique ordinaire
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10 nov 2016 · le droit de rendre publique la réclamation reçue et, le cas échéant, la réponse faite sur le pouvoir judiciaire no 6/1985 du 1er juillet 1985 (LOPJ), telle que plaignante affirme que la réforme de 2013 du règlement no 1/2005 prévoit tribunal d'instruction pour les fonctions relevant de la garde ordinaire,
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