①Ce modèle de convention de formation, donné à titre d'exemple, intègre les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans un tel document (article L 6353 -2
AGEFICE Modele convention de formation fevrier
du financement de la formation professionnelle des Chefs d'entreprise, les formations suivantes : (la convention de formation peut être transmise, au plus
agefice fiches memos
Dates (jours) de formation Horaires Cachet de l'organisme de formation CONVENTION *Ces éléments peuvent figurer sur un autre document de l' organisme
liste des pieces justificatives a fournir
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Demarches organisme formation
Le financement par l'AGEFICE des actions de formation des Chefs à celle qui sera apposée sur la convention de formation et les attestations de présence mentionner que le Chef d'entreprise contribue à la formation professionnelle ( CFP)
Deposer une demande
(AGEFICE) ou le groupe professionnel (commerçant) ou le CALENDRIER de la formation (uniquement si non indiqué dans la convention ou le programme)
agefice pieces a fournir agefice
Être à jour de ses versements relatifs à la Contribution à la Formation Professionnelle auprès de l'URSSAF ou du RSI ou L'AGEFICE n'agrée aucun organisme de formation Convention de formation (remis par ARTEFAQS) Au plus tard
demande agefice
La contribution a La formation professionneLLe continue des entreprises de versement URSSAF / SSI, il peut s'agir de l'AGEFICE (Association de Gestion et du Financement de la formation des par l'URSAFF ou la SSI, la convention
FP
semble des acteurs de la formation professionnelle, développer de nouvelles L 'AGEFICE est le Fonds d'Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l'Industrie et des Services la convention de formation, les feuilles d'émargement ou
AGEFICE rapport activite