[PDF]
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1901535/4-2 RÉPUBLIQUE
Le tribunal administratif de Paris (4ème section – 2ème chambre) Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1804700 du 22 janvier 2019, le président du Tribunal administratif de Bordeaux a transmis au Tribunal administratif de Paris, en application de
[PDF]
L’ADMINISTRATION D’UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF
du Tribunal serait un véritable juge, chargé de fonctions d’administrateur Pour mesurer la validité de ce premier postulat, intéressons-nous aux relations qu’impose l’administration d’une juridiction administrative avec le pouvoir exécutif
[PDF]
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1518069, 1518199/2-1
Le Tribunal administratif de Paris (2ème section – formation plénière) Vu la procédure suivante : I) Par une décision n° 386595 en date du 27 octobre 2015, enregistrée le 29 octobre 2015 au greffe du tribunal sous le n° 1518069, le Conseil d’État statuant au contentieux a
[PDF]
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 1708840 RÉPUBLIQUE
Le tribunal administratif de Lyon (3ème chambre) Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2017 et 17 septembre 2018, l’association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL), représentée par Me Matricon, demande au tribunal :
[PDF]
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON Préfet du Rhône Mme Anne
Le tribunal administratif de Lyon (4ème chambre) Vu la procédure suivante : I Par une protestation et un mémoire, enregistrés sous le n° 2004285, les 2 juillet et 27 août 2020, Mme Sylvaine C et les autres candidats de la liste « Ensemble pour Chassieu », représentés par la Selarl ATV avocats associés, demandent au tribunal :
[PDF]
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE N° 1511031
Tribunal administratif de Paris a transmis au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête de MmeE , enregistrée le 21 juillet 2015 au greffe de ce tribunal Par une requête enregistrée sous le n° 1511031 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés
[PDF]
MODELE DE RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE REQUETE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE [à compléter] REQUETE ET MEMOIRE Pour: NOM, prénom, adresse ; Contre: la décision [expresse ou implicite] (cf Prod n°3) en date du [à compléter] de l’Inspecteur d’Académie de [à compléter] rejetant ma demande en date du [à compléter] (cf Prod n°1) reçue le [à
[PDF]
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN N°1902750 _____ Association « COLLECTIF REDUIRE, REUTILISER, RECYCLER » (« 3R ») et autres _____ M Aymard Rapporteur _____ M Zanella Rapporteur public _____ Audience du 2 mars 2021 Décision du 25 mars 2021 68-03 C+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Melun 7ème chambre Vu
[PDF]
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE RÉPUBLIQUE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE N° 1901330 _____ ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA REHABILITATION DE LA FAUNE DES ANTILLES LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX _____ M Sabroux Juge des référés _____ Audience du 31 octobre 2019 Ordonnance du 31 octobre 2019
Le tribunal administratif comprend : Un président, plusieurs magistrats et un greffe Le tribunal administratif peut être divisé en sections suivant la nature des
Pdf
Un tribunal de la Banque africaine de développement, (ci-après dénommée la " Banque"), est créé sous la dénomination de Tribunal administratif de la Banque
statut et regles de procedure du tribunal administratif
Néanmoins, afin de rapprocher la justice administrative des citoyens, 12 chambres régionales de première instance du tribunal administratif ont été créées sur tout
Requete premiere instance tribunal administratif Tunisie
Je suis la présidente du tribunal administratif de Montpellier, juridiction administrative de première instance dont le siège est situé dans une grande métropole du
administration guerin
Françoise SICHLER-GHESTIN, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy ; M Francis MALLOLE, le président du tribunal administratif de
SHEHA
de tribunal administratif et de cour administrative d'appel Par la voie du détachement Chaque année, des emplois de premier conseiller ou de conseiller de
presentation du conseil detat
9 oct. 2018 au sujet de la charge de travail et de l'efficacité du Tribunal administratif de l'OIT (ci-après. «le Tribunal») en raison notamment du ...
8 mars 2018 Unité auteur: Bureau du Conseiller juridique (JUR) et Tribunal administratif de l'OIT. Documents connexes: GB.326/PFA/12/1; GB.326/PFA/12/2; ...
Le présent document est une proposition de modification du système de financement des frais généraux du. Tribunal administratif de l'OIT.
13 janv. 2014 (1). Le Tribunal administratif a compétence pour juger les litiges opposant en matière de rapports de service
C. Recours devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail . D. Jugements nos 17 18
Tribunal administratif de l'Union africaine dont le siège à Addis. Abeba présidés par l'honorable Paulo Comoane de la république de.
4 nov. 2010 Les présentes Règles s'appliquent au Tribunal administratif de la Banque africaine de développement (ci-après dénommé le « Tribunal ») et sont ...
12 janv. 2004 (1). Le Tribunal administratif a compétence pour juger les litiges opposant en matière de rapports de service
9 oct. 2019 Le présent document fait suite aux discussions menées à la 335e session sur les propositions d'amendement au Statut du Tribunal administratif de ...
3 févr. 2021 Le tribunal administratif. (4ème section – 1ère chambre). Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire complémentaire ...
Propositions damendement au Statut du Tribunal administratif de l