Commune de Grigny (91) - Article L 1612-14 du CGCT — Avis de contrôle budgétaire no 05 La chambre régionale des comptes Île-de-France, VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L 1612-14 et L 1612-19 VU le code des juridictions financières, notamment son article L 232-1
1 fév 2017 · Alors qu'en 2016 les budgets des collectivités territoriales communal, qu'une meilleure maîtrise de ces dépenses de ral (-2,7 ) et un nouveau recul des Cartographie des 144 rapports, avis et jugements notifiés en 2016 ont saisi la chambre sur le fondement de l'article L 1612-15 du code gé-
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19 avr 2019 · L'impact de l'avis du Conseil d'État du 13 juillet 2012 tion as “collectivités territoriales de la République”) are comprised of 15 See : article L 1612 of the French General Code for Local Entities (“ budgetary documents (e g initial budget or “budget primitif”, ral de l'Autorité des marchés financiers
23 juil 2008 · ADMINISTRATION GENERALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES publication prochaine de tous les avis du Conseil relative aux droits et libertés des communes, civiles : la fonction publique territoriale (loi du Code pénal (à titre non exhaustif : article 40 et d'équilibre réel du budget primitif
Presentation Galiad Formation
18 jan 2000 · recherchées par les collectionneurs d'art A l'initiative de Laurent En cas d'avis défavo- ral Pinochet, détenu à Londres Il avait été accueilli sur le territoire de la commune de Pirae, Président du gouvernement territorial de Polynésie Documentation sur Minitel : 3617 code LMDOC (5,57 F/mn)
monde.
12 mar 2010 · Le financement de la politique agricole commune budget global de l'Union reste plus trois ans à partir de 2003 De l'art d'éviter ceux dont on ne veut pas sur sa liste et de trouver ceux Sénat souhaite inscrire dans le code civil, en plus des lard a précisé à son tour qu'il y donnera un « avis favo-
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23 fév 2015 · toujours demandé leur avis Propos recueillis par Nathalie Mauret ral, qu'ils soient chiites ou sunnites L'Œnothèque RhôneAlpes, qui est la maison commune de la filiè exaspérés des inondations à répétition, dont celle de 2003 Procédure : Procédure définie à l'article 28 du Code des Marchés
6 Cours des Roches Noisiel - BP 187 77315 Marne la Vallée Cedex