CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES 1961 Faite à Vienne le 18 avril 1961 Entrée en vigueur le 24 avril 1964 Nations Unies
Convention de Vienne sur les relations consulaires 1963 Faite à Vienne le 24 avril 1963 Entrée en vigueur le 19 mars 1967 Nations Unies, Recueil des
par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, la Convention Bur les relations consulaires de 1963 et la Convention sur lee missions
Vienna Diplomates of F
Texte original Page 2 Relations diplomatiques 2 0 191 01 e L'expression « agent diplomatique » s'entend du chef de la mission ou d'un membre du personnel
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES
12 jui 2014 · Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Conclue à Vienne le 18 avril 1961 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 21 juin
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Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, en date du 18 avril 1961, et la ratification de la Convention de Vienne sur les relations consulaires,
i
1961 et à la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963 de respecter l'inviolabilité du personnel diplomatique et des locaux de ses mis sions »
RBDI . pp. C A Nicolas Angelet
diplomatiques a adopté la Convention de Vienne sur les relations diplomatique3 L'établissement de relations consulaires entre Etats se fait par consentement
. . . . Convention de Vienne du avril Relations consulaires
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES. 1961. Faite à Vienne le 18 avril 1961. Entrée en vigueur le 24 avril 1964.
Elles sont aussi exercées par des missions diplomatiques conformément aux dispositions de la présente Convention. Article 4. ETABLISSEMENT D'UN POSTE CONSULAIRE.
Texte original. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Conclue à Vienne le 18 avril 1961. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 21 juin 19631.
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. 1961. Faite à Vienne le 18 avril 1961. Entrée en vigueur le 24 avril 1964.
Fait à Vienne le 18 avril 1961*. Les Etats parties au présent Protocole et à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ci-après dénommée « la
Texte original. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Conclue à Vienne le 18 avril 1961. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 21 juin 19631.
La rupture des relations diplomatiques n'entraîne pas ipso facto la rupture des relations consulaires. Art. 3. Exercice des fonctions consulaires. Les fonctions
Texte original. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Conclue à Vienne le 18 avril 1961. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 21 juin 19631.
Texte original. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Conclue à Vienne le 18 avril 1961. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 21 juin 19631.
Vienna Convention on Diplomatic Relations. 1961. Done at Vienna on 18 April 1961. Entered into force on 24 April 1964. United Nations Treaty Series
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CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS