l’accord sur l’Espace économique européen3 peuvent également concourir pour l’accès à ces corps Trois autres états bénéficient de ces mêmes dispositions pour leurs ressortissants (la Confédération suisse, la principauté de Monaco et la principauté d’Andorre) Titres et diplômes - équivalence
Candidats étrangers de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen et de la Confédération Suisse*, titulaires ou en préparation d’un diplôme de fin d’études secondaires européens donnant accès aux études supérieures de leur pays
« Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autres que la France, peuvent accéder aux corps, cadres d'emplois ou emplois dont relèvent les fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l’Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (cf annexe 1) ; - jouir de ses droits civiques (pour les européens, dans l’État dont ils sont ressortissants) ;
crédits européens obtenu dans un autre État de l’Union européenne ou État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou dans la Confédération Suisse ou dans la Principauté d’Andorre, le supplément au diplôme prévu au d de l’article D 123-13 du code de l’éducation
citoyens roumains, les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse pour des programmes d'études en anglais ou en français I DISPOSITIONS GÉNÉRALES I 1 Les conditions d'admission actuelles sont applicables aux candidats de Roumanie, l'Union européenne, de l'Espace économique
Les États parties à l’accord sur l’espace économique européen Islande 1996 Confédération Suisse 1 06 2002 Liechtenstein 1996 Principauté de Monaco 2008 Norvège 1996 Principauté d’Andorre 1994 L’attention des candidats est appelée sur l’article 1er du décret n°2010-311 du 22 mars 2010 qui précise :
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GUIDE DU CANDIDAT - IGN
l’accord sur l’Espace économique européen3 peuvent également concourir pour l’accès à ces corps Trois autres états bénéficient de ces mêmes dispositions pour leurs ressortissants (la Confédération suisse, la principauté de Monaco et la principauté d’Andorre) Titres et diplômes - équivalence Le concours externe sur titres est organisé par spécialités Il est ouvert,
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GUIDE D’INSCRIPTION - Ministère de l'Intérieur
Les Etats parties à l’accord sur l’espace économique européen - Islande 1996 - Liechtenstein 1996 - Norvège 1996 - Confédération suisse 1 06 2002 - Principauté de Monaco 2008 - Principauté d’Andorre 1994 L'attention des candidats est appelée sur l'article 1er du
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2021- Guide inscription AAP2 externe
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l’Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (cf annexe 1) ; - jouir de ses droits civiques (pour les européens, dans l’État dont ils sont ressortissants) ; - se trouver en possession d'un casier judiciaire dont les mentions éventuelles portées sur le
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GUIDE DE CANDIDATURE AU CONCOURS PASSERELLE
Européenne, de l’Espace Économique Européen, de Suisse ou d’Andorre, de deux années d’études ou de 120 crédits européens au-delà de la première année dans l’une des quatre filières médicales (donc soit avoir validé une troisième année, soit avoir validé deux deuxièmes années dans deux cursus (ex : une en odontologie et une en médecine)) 5 Pour les titulaires d’un
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GUIDE D’INSCRIPTION - Ministère de l'Intérieur
Les Etats parties à l’accord sur l’espace économique européen - Islande 1996 - Liechtenstein 1996 - Norvège 1996 - Confédération Suisse 1 06 2002 - Principauté de Monaco 2008 - Principauté d’Andorre 1994 L'attention des candidats est appelée sur l'article 1
CONCOURS EXTERNE ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX
Les États parties à l’accord sur l’espace économique européen Islande 1996 Confédération Suisse 1 06 2002 Liechtenstein 1996 Principauté de Monaco 2008 Norvège 1996 Principauté d’Andorre 1994 L’attention des candidats est appelée sur l’article 1er du décret n°2010-311 du 22 mars 2010 qui précise :
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CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ADJOINT ADMINISTRATIF
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (cf annexe 1) ; - jouir de ses droits civiques (pour les communautaires dans l’État dont ils sont ressortissants) ; - se trouver en possession d’un casier judiciaire dont les mentions portées sur le
SECTION UN L'Union Européenne et l'observation électorale 1 1 L'UE, la démocratie et les droits de l'homme 1 2 Raison d'être de l'observation électorale de
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19 sept 2020 · avec la situation économique et financière du moment lié à celui de l'Union européenne, les espaces que cet établissement Schulthess Polygraphischer Verlag, Zürich, 1990 (Études suisses de droit pas la coopé ration avec d'autres institutions finan- Grâce aux rapports de confiance mutuelle
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Vous êtes un candidat français ou un ressortissant de l'Union européenne (U.E.) de l'Espace économique européen (E.E.E.)
Cette procédure concerne les candidats étrangers non ressortissants de l'Union Européenne de l'Espace Economique Européen ou de la Confédération Suisse
2022-2023. (Candidats non ressortissants de l'Union européenne de l'Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse et résidant en France).
15 févr. 2013 formation délivrés par l'Union européenne l'Espace économique européen et la Confédération suisse permettant l'usage du titre de ...
14 oct. 2014 continuer à prendre les décisions d'« intérêt vital » à l'unanimité. UE-28. Espace économique européen EEE. Candidats à l'adhésion ...
l'Espace économique européen ou de la Confédération Suisse qui résident dans le pays. Les candidats étrangers titulaires d'un diplôme de fin d'études.
Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen se fait européenne et ses Etats membres d'une part
État membre de l'Union européenne des ressortissants d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse
GUIDE DU CANDIDAT