PDF D-2016/291 - Mairie de Bordeaux PDF



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[PDF] procès verbal CM 13 FEV 2017 VD - Ville de Mérignac

13 fév 2017 · BORDEAUX, afin de lancer une procédure d'expulsion à l'encontre de la société PISTE SR, DM-2016-291 De signer avec BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par 
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1 jan 2016 · bordereau numéro 2016/291 case numéro 5, délai pour les opposi- tions: 10 jours à VILLE RCS LISIEUX 429 758 261 Aux termes d'un acte sous seing privé en GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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9 sept 2020 · Monsieur le Maire MISE A JOUR DES RATIOS D'AVANCEMENT DE LA VILLE DE NIORT - CADRES Délibération n° D-2016-291
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