20 nov 1989 d) Les enfants privés de liberté aient le droit d'avoir rapidement accès à l'assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée ainsi ...
La Convention relative aux droits de l'enfant explique qui sont les enfants quels sont leurs droits et quelles sont les responsabilités des.
6 sept 1990 La Convention relative aux droits de l'enfant a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la ...
international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (en Au sens de la présente Convention
Convention relative aux droits de l'enfant. Conclue à New York le 20 novembre 1989. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 19961.
Le texte officiel est accessible au unicef.org/french/crc. LA CONVENTION RELATIVE. AUX DROITS DE L'ENFANT. DES NATIONS UNIES en langage clair.
17 abr 2013 publics doivent s'efforcer de favoriser la jouissance de ce droit» (principe 7). La Convention relative aux droits de l'enfant (ci-après «la ...
2 jun 2006 La Convención a lo largo de sus 54 artí- culos
L'enfant est défini comme tout être humain de moins de 18 ans sauf si la loi nationale accorde la majorité plus tôt. Article 2 : Non-discrimination. Tous les
Convention relative aux droits de l'enfant. Adoptée et ouverte à la signature proclamé que l'enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales
Convention relative aux droits de lenfant