Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains
AO-3 RÈGLEMENT SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS À CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L’ARRONDISSEMENT 1 Dans le présent règlement, les mots « fonctionnaires de niveau 2 » signifient un directeur d’une direction de l’arrondissement Art 1, règl AO-344 2
Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains
Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de l’arrondissement AVIS AU LECTEUR: La présente codification administrative n'a pas de valeur officielle et n'est préparée que pour la commodité du lecteur Toute erreur ou omission relevée devrait être portée à l'attention du Secrétariat d’arrondissement
sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires » L’objet dudit règlement vise à revoir entièrement les pouvoirs délégués par le conseil à ses fonctionnaires et à abroger le Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de l'arrondissement (AO-3)
La délégation de l’exercice d’un pouvoir à un fonctionnaire comporte la délégation de l’exercice de ce pouvoir à son supérieur hiérarchique, au supérieur hiérarchique de ce dernier et ainsi de suite jusqu'au fonctionnaire de niveau 1 2 A delegation of power to an officer shall include the same delegation of
été préalablement approuvé par règlement ou résolution conformément à la Loi sur les travaux municipaux, L R Q c T-14 3 4 Modification d’un contrat adjugé Nonobstant la délégation de pouvoir prévu à la grille, le conseil délègue au
Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs, R C A 3V Q 2 est modifié, au deuxième alinéa, par la suppression des mots « , des Régions » 2 L’article 8 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 8 Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé ou à l’adjoint au
« titulaire de la délégation » : un fonctionnaire ou employé de la ville à qui le comité exécutif délègue par le présent règlement intérieur un pouvoir que la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec (RLRQ, c C-11 5),
d’arrondissement d’Outremont sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires (AO-460) » L’objet de ce règlement vise à désigner certains fonctionnaires d’arrondissement pouvant agir comme « autorité compétente » aux fins de l’application des règlements le règlement AO-493 intitulé « Règlement modifiant le
exécutif sur la délégation de pouvoirs, R R C E V Q , chapitre D-1, délégué l'exercice de ce pouvoir à certains fonctionnaires; Considérant qu'en vertu de l'article 70 de la Charte de la Ville de Québec, un conseil d'arrondissement peut fournir au conseil de la ville des services reliés aux compétences de ce dernier;
du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R R C E V Q , chapitre D–1€l'exercice de ce pouvoir à certains fonctionnaires; Considérant qu'en vertu de l'article 70 de la Charte de la Ville de Québec, un conseil d'arrondissement peut fournir au conseil de la ville des services reliés aux compétences de ce dernier;
27 mai 2019 · Délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats règlement est confiée au conseil de l'arrondissement des Nations de la Ville Tout mandat confié à un comité par résolution comprend l'obligation pour Les fonctionnaires et employés de la Ville de Sherbrooke désignés à cet
VA Reglement ARR NA
fonctionnaires ou agents publics promulguée par le dahir n° 1-07-202 du 20 chaoual 1429 portant délégation de pouvoirs aux walis des régions tel qu'il a été complété par l'arrêté en application de certains textes relatifs aux collectivités locales le règlement intérieur du conseil d'arrondissement dans les conditions
guide juridique
informations factuelles sur le règlement d'urbanisme de l'arrondissement et sur les projets étudiés l'obligation d'obtenir un permis pour la réalisation de travaux par règlement, déléguer certains de ses pouvoirs à un fonctionnaire ( Ville de
des Fonctionnaires et les statuts particuliers des agents de la DGFiP ; Le présent guide de déontologie, sans pouvoir être exhaustif, est un outil à la disposition des services des 3 L'obligation de servir dans le respect des relations hiérarchiques 12 l'agent empêche la réalisation de certaines tâches, nuisant de
Les municipalités ont également le pouvoir d'adopter un règlement lorsqu'elles 5° l'obligation de fournir une sûreté pour assurer la remise des lieux en état des huit domaines de compétence énumérés à la loi, certains pouvoirs plus spécifiques l'arrondissement par Restaurants Canada, une importante association
pouvoirs municipalites environnements saine alimentation mode vie actif
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Nadeau Noemi memoire
Chapitre IV : Les attributions du conseil d'arrondissement et de son président 72 Chapitre V : Du la présente loi organique, du pouvoir de délibérer de l'approbation de son règlement intérieur prévu à Les fonctionnaires et les agents de l'etat, des peut déléguer par arrêté certaines de ses attributions à
loi organique commune
générale de l'administration et de la fonction publique - DGAFP) Contributions : Capitaine Sylvie CLEMENT (Ministère de l'Intérieur - Gendarmerie nationale) Colonel 2 2 L'obligation de prévention dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des pouvoir rendre compte de la complexité de certaines situations
guide prevention situations violences
Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de l'arrondissement. AVIS AU LECTEUR : La présente codification administrative n'a pas de
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Article 40.1 : Le pouvoir de nomination réside dans l'autorité qu'exerce le Ministre par délégation du. Premier Ministre
Jun 17 2022 Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoir aux fonctionnaires et employés ". Il est recommandé :.
Le conseil de la Ville de Montréal a subdélégué certains de ces pouvoirs aux conseils d'arrondissement concernés (Règlement 07-053) afin que ceux-ci.
réservées par la Constitution et par la Loi des haïtiens d'origine. certaines catégories d'agents de la Fonction Publique par délégation du Premier.
Mar 1 2021 intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (2119) afin d'ajouter certains pouvoirs ...
Feb 1 2021 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (2119) ...
Nov 13 2009 de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs
Nov 13 2003 conseils d'arrondissement de déléguer certains pouvoirs à des ... conseil d'un arrondissement peut
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