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GUIDE - defensegouvfr
Version consolidée au 05 septembre 2019 NOR : DEFD1308335D 2 Décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile Version consolidée au 05 septembre 2019
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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 version consolidee au 20141221
et du personnel d’encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu’à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense NOR: DEFH1428744A Version consolidée au 21 décembre 2014 Le ministre de la défense,
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Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la
NOR: DEFH1233041D Version consolidée au 18 juillet 2013 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de l’économie et des finances, Vu le code du travail, notamment son article L 4121-3-1 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D 461-25 ;
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section 1
Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours NOR: INTE0000272A Version consolidée au 02 août 2018 Le ministre de l'intérieur,
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Le Fonds national de péréquation des ressources
se fait de façon consolidée à l’échelon intercommunal par le biais d’un potentiel financier agrégé (PFIA) en agrégeant richesse de l’EPCI et de ses communes membres Cette approche permet de neutraliser les choix fiscaux des intercommunalités et ainsi de comparer des EPCI de catégories dif-férentes La comparaison pourra également se faire avec des communes isolées • Le
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TRAITÉ DE LISBONNE
d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène 3 L’Union établit un marché intérieur Elle œuvre pour le déve-loppement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au pro- grès social, et un
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Phases APD et DCE : éléments attendus, éléments à demander
d'abandonner le recours à cette énergie renouvelable Compétences Lensemble des études géothermiques exige des connaissances et une expertise pointues que peu dentreprises possèdent au complet Il est donc recommandé, dès le début du projet, d¶associer un bureau d¶études thermiques généraliste avec un bureau d¶études sous-sol (bureau détudes spécialisé dans la géothermie et
23 nov 2016 · Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2016 AVIS I 2012-2017 : CINQ ANNÉES POUR UNE CONSOLIDATION INACHEVÉE DES POLITIQUES EN auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire du ministère de la défense ; NOR : DEFD140740A
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10 jui 2013 · décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d 'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers des anciens combattants et victimes de guerre a prononcé la Un rapport du CGA n° 11 - 00924 DEF/CGA/PRB/RH/BF/DR du 15 février 2011
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1 mai 2010 · NOR D E F P 1 0 5 0 3 7 7 C Circulaire n° 230540/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/ FM4 du 6 août 2012 anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) territorialement civils du ministère de la défense visés en ouverture du présent titre) concerne le renouvellement ou la consolidation d'une pension
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double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, l'attribution de la Le rapport constant La consolidation des droits à réparation des anciens combattants Ces travaux ont permis la publication le 14 novembre 2010 du décret relatif ou non à un demandeur appartient exclusivement au ministre de la défense et
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rapport d'activité tion, 2014 aura été marquée, pour l'Office national des anciens combattants et l'État et le ministère de la défense, définir les termes de et informatique en voie de consolidation et l'ONACVG, le 7 novembre 2014 tives aux anciens combattants d'Afrique du Nord Ces dispositions prévoient qu 'à
31 (1) Every copy of a consolidated statute or consolidated regulation codifié, publié par le ministre en vertu de la présente loi sur support papier ou sur Obligations envers les anciens combattants Anciens combattants, survivants et orphelins death, was receiving an additional allowance in re- Release Act, and
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Mardi 1er novembre 2016 Or ces dispositions, applicables aux CAMSP, selon l 'article R 314-124 du même ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la impose des efforts, l'envoi en masse de versions reliées des rapports Enfin, conformément au pacte de consolidation et de
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Au sein de l' É t at, le ministère de la défense exe rce en tout premier lieu des Introduction / Rapport d'activité 2001 anciens combattants, des victimes de tions territoriales du 17 novembre 2001, des Albanais, tandis qu'au nord se trouve autorise la préparation de mesures de consolidation du format de l' armée
31 (1) Every copy of a consolidated statute or consolidated regulation vigueur au 17 novembre 2020 sont énoncées à la fin de ce document sous le Date from which death pension payable 56 14 de la Loi sur la défense nationale, ainsi que les forces navales ministre Le ministre des Anciens Combattants, ou tout
CAN
Le Gouvernement congolais a à plusieurs occasions exprimé son soutien au Projet Mapping notamment lors du discours prononcé en novembre 2008 par.
30 avr. 2021 2.3 : AUTORITES D'HABILITATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE . ... INID du CEA : IM 1544/DEF/CAB/DR du 17 janvier 2017 version du 10 août 2020 ...
16 jan. 2013 Le 30 mai 2012 le Conseil des ministres malien (le Conseil) a décidé publiquement de déférer à la CPI les crimes commis depuis le mois de.
5 déc. 2016 autorités la prorogation d'une année de l'accord au 17 Décembre 2017
le soin d'élaborer et de remettre annuellement au Gouvernement un rapport consolider voire de créer
Jean-Michel Fourgous et Bernard Cazeneuve Conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des projets d'équipement
1 avr. 2015 La Fondation Jean Moulin (FJM) l'Association nationale d'action sociale des personnels de la police et du ministère de l'intérieur (ANAS) et l' ...
11 jui. 2015 Exportations d'or. Exportations de coton. Importations de pétrole. Importations alimentaires. Autres (net). Solde des échanges de biens.
13 avr. 2022 (PDF) version of Part I Part II and Part III as an official version since April 1
13 mar. 2017 Maîtrise des armements désarmement
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO 1993-2003 Rapport