cerfa N° 13754*02 Exemplaire no 1 destiné à l'acquéreur MINISTERE (O L' Il est tenu de remplir le formulaire « Déclaration de cession d'un véhicule » en 3
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Je certifie en outre* Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel
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Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 1 destiné à N° 13754*02 La loi n° 78-17 du 6 janvier nouveau propriétaire Il est tenu de remplir le formulaire « Déclaration de cession d'un
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Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route cerfa N° 13754*02 Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur MINISTERE DE L'INTERIEUR Je soussigné(e), L
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À noter : la personne qui vend ou cède à titre gratuit le véhicule conserve un exemplaire du formulaire cerfa n° 13754*02 de la déclaration de cession
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Un exemplaire pour la Préfecture • Un exemplaire pour l'acheteur Vous pouvez télécharger le formulaire cerfa n° 13754*02 sur le site de la ville de Kourou :
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du signataire et cachet cerfa N° 13751*02 * Veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d' immatriculation sous la
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Formulaire cerfa 13754 déclaration de cession d'un véhicule à remplir par d' aide au financement du Permis B pour les apprentis Lire Cerfa n° 14880*02
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