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Arrêté du 10 Juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux Ni le CGCT ni le code de la santé publique
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[PDF] Guide pédagogique relatif aux règlements de - Economiegouvfr

Arrêté du 10 Juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte de la santé publique n'imposent de confier la réalisation de ces travaux
guide eau



FACTURE N°08/024

Arrêté la présente facture à la somme de un million cent quatre vingt mille (1 180 000) francs CFA TTC. Directeur Général. 1 Sur la facture il doit y figurer 



Arrêtée la présente facture à la somme de six mille deux cent

Hatim ELGHARDOUF Auto-entrepreneur EL MASSIRA 2 BLOC 8 N 21 ETAGE 2



Facture – PROFORMA

Stand -. Arrêté la présente facture à la somme de 50000 € (cinq cents euros). (Paiement à effectuer à l'ordre du Trésor Public). Date :



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16 avr. 2021 Arrêté la présente facture à la somme de : Cinquante-huit millions cinq cent quarante-quatre mille huit cent soixante-seize frangs CFA TTC.



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24 avr. 2020 Arrêté la présente facture à la somme de : Un million trois cent trente-cinq mille francs CFA. 1.335.000. ETS CYRILE HOLDINS GABON. Friperie.



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31 mars 2020 Arrêtée la présente FACTURE à la somme de : UN MILLION SEPT CENT ... Arrêté la présente facture à la somme de. Un million sepi cent quatre ...



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Arrêtée la présente FACTURE à la somme de : HUIT MILLIONS TRENTE DEUX MILLE CINQ. GENTS FRANCS CFA. Conditions de règlement : A RECEPTION DE FACTURE. B.



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1 mars 2021 Arrête la présente facture à la somme de : VINGT DEUX MILLIONS NEUF CENT VINGT. HUIT MILLE SIX CENT FRANCS CFA. DA. Le Gérant. SERVICE. Erick ...



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30 avr. 2020 Arrêté la présente facture à la somme de Quarante Quatre Millions Cent Quatre Vingi Neal Mille Trente Cinq franc CFA. Signature. CEN.



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3 juil. 2020 Arrêté la présente facture a la somme de : trois millions cinq mille XAF. TTC. NET A. 3.005.000. PAYEE. VISA. BIOMED-GABON. VISA. LABORATOIRE.



Arrêtée la présente facture à la somme de six mille deux cent

Arrêtée la présente facture à la somme de six mille deux cent quarante dirhams. Cachet & signature : Hatim ELGHARDOUF. DATE. REFERENCE. CODE CLT. 30/01/2017.



FACTURE N°08/024

Par la présente nous vous adressons la facture portant sur le contrat de Arrêté la présente facture à la somme de un million cent quatre vingt mille (1 ...



Facture pro forma N°102-02

Facture pro forma N°102-02 14101.5. Arrêtée la présente facture pro forma à la somme de quatorze mille cent un dinars 500 millimes.



Facture – PROFORMA

Arrêté la présente facture à la somme de 50000 € (cinq cents euros). (Paiement à effectuer à l'ordre du Trésor Public). Date :



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ARRETE LA PRESENTE FACTURE A LA SOMME DE: Cinquante quatre mille trois cent soixante. Euros (Trente cinq millions six cent cinquante sept mille huit cent 



Bon de livraison / Facture Equipements

La présente facture est arrêtée à la somme TTC de : Quatre mille vingt huit dirhams. La société MEDASYS représentée par M. ABDERRAZAK MEKKAOUI



B DA/TTC B DA/TTC

Remboursement des 80% du coût globale de la facture n°…. de la phase d'accompagnement conformément Arrêter la présente facture à la somme de (en lettre).



GUIDE PRATIQUE DU CONTRÔLEUR FINANCIER

Arrêté la présente facture à la somme de vingt six mille neuf cent soixante huit francs CFA. Page 60. GUIDE PRATIQUE DU CONTROLEUR FINANCIER. 60. ANNEXE 3 : LES 



Arrêté n° 2016-343/GNC du 24 février 2016 fixant les modalités de

24 feb 2016 présent arrêté. Le bénéficiaire présente au groupement d'intérêt public « Maison de l'étudiant » chargé du suivi de l'opération la facture ...



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12 dic 2014 arrêté la présente facture proforma à la somme) ;. - le nom du représentant du fournisseur figure toujours en bas à droite et souligné.

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