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::RÉ4 PUBLIQUE FRANÇAISE ST 205 - Mairie du Lavandou
aux lois et règlement en vigueur Hôtel de Ville Place Ernest Reyer 83980 Le Lavandou 1 1 Téléphone 04 94 051 570 : Télécopie 04 94 715 525 1 :Le Lavandou Saint-Clair - La Fossette Aiguebelle Cavalière Pramousquier
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Collobrières
Lavandou) 5ème vice-président : Christine Amrane (Collobrières) munautaire en fonction des textes de lois Les délégués de Collobrières sont : - titulaire : Christine AMRANE - suppléant : Michel ARMANDI Il n’y a pas de taxe additionnelle / supplémentaire Ce n’est qu’un transfert de fiscalité dû au transfert de compétences, à savoir : -Les cotisations des entreprises (ex
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Maisons d’Assistants Maternels (MAM)
perspectives de développement sur la commune (construction de logements, développement de zones d’activité ou commerciales, etc ) >> L’offre existante et à venir (nombre de places en structures d’accueil, chez les assistants maternels, en accueil de loisirs) >> Les besoins non satisfaits des familles en nombre de places, en horaires atypiques ou en accueils spécifiques (enfants
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ARRÎTÉ MUNICIPAL N° ST 262-2019 - Mairie du Lavandou
Ville du Lavandou Direction des Services Techniques GB/HC/DC/RN ARRÎTÉ MUNICIPAL N° ST 262-2019 Portant autorisation d'exploitation d'une grue mobile 915 Chemin du Four des Maures Le Maire de la Commune du Lavandou Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la Loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
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Droit de la réglementation des sols
UNIVERSITE)PARIS)DAUPHINE) Droit)de)laréglementation des)sols) Cours)deM )Frédéric)Lenica) Augustin SOLANET M2/DN FREDERIC LENICA EST PROFESSEURS ASSOCIE, MAITRE DES REQUETES AU CE ET COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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Zones loi Pinel
Listes des communes éligibles à la loi Pinel A compter du 1er Octobre 2014, Zone A bis 75 - Paris Paris 78 - Yvelines Chatou, Croissy-sur-Seine, Le Chesnay, Le Pecq, Le Vésinet, Maisons-Laffitte, Marly-le
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MES GALERIES En vigueur au 01/12/2019 1 Préambule Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société 44 GALERIES LAFAYETTE
et de préservation est l'objectif premier du nouveau règlement de voirie par la loi Les occupants sont responsables de tous les accidents ou dommages qui peuvent Hyères, Le Lavandou, Le Rayol-Canadel, Cavalaire, La Croix-Valmer, Gassin construction nouvelle édifiée en bordure du Domaine Public Routier
CD+ + +R C A glement+de+voirie+ Oct. +
dans les rues Lavandou, Monte Carlo, Le present reglement entrera en vigueur conformement a la Loi Reglernent adopte lors de la seance du 25 aout 1975 DONALD POIRIER * Le present reglement ne sTapplique quia la construction
G Folio C A