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15 jui 2018 · 31/12/2017 Nom de l'enseigne commerciale Cadre A : calcul de la TaSCom ( Voir notice explicative disponible sur le site impots gouv fr)
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Formulaire Cerfa n C B d C A claration taxe sur les surfaces commerciales
TASCOM 2013 2014 2015 Recettes au profit des collectivités territoriales (en M€) 706 impôts directs se réunisse à la demande du directeur départemental, ou le cas Le tarif de l'IFER est fixé au 1er janvier 2017 à 7,40 € par kilowatt de
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30 mai 2018 · Le mercredi 29 novembre 2017, le groupe de travail, lors de la table ronde des Au-delà de ce seuil, un petit commerçant doit payer la TASCOM, qu'il s'agit Pour compléter les propos de ma collègue, je me demande s'il
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1 oct 2019 · LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TaSCom) 1391 E du CGI) L'article 12 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de La télédéclaration des formulaires nos 1329-DEF et 1330-CVAE est obligatoire
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11 jui 2014 · L'enrichissement des fichiers fournis aux collectivités constitue une demande forte (nature des versements et millésime de l'impôt)
30 mai 2012 · de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), pour la première fois en 2012 et qui nécessite une délibération délibération communale ou d'un EPCI sont, à la demande de années d'imposition 2016, 2017 et 2018
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20 fév 2018 · En octobre 2017, le Gouvernement a chargé un groupe demande quels voies et moyens elle compte prendre dans le temps pour assurer aux 460 000 euros, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
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1 juil 2010 · d'instruction de cette demande sont compensés par un prélèvement, Les lois de programmation des finances publiques 2009-2012 et 2012-2017 ont foncière des entreprises et assimilés (CFE, IFER, CVAE, TASCOM,
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1 févr. 2017 Il a ensuite été examiné et approuvé le 10 janvier 2017 par le comité du ... CVAE TASCOM) ou sur les deux (taxes sur le foncier pour les ...
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La Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)