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11 juil 2017 · Transmettez le formulaire W-8BEN à l'agent chargé de la retenue ou au payeur avant que le revenu ne vous soit payé ou crédité Le fait de ne
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formulaire W-8BEN-E. ▷ Des renseignements complémentaires sur le formulaire W-8BEN et des instructions distinctes sont disponibles au www.irs.gov/formw8ben ...
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consultez les instructions séparées. Cat n° 59689N. Formulaire W-8BEN-E (Rév 7-2017). Page
11 juil. 2017 Donnez le formulaire W-8BEN à l'agent percepteur ou au payeur avant que le revenu vous soit versé ou porté au crédit de votre compte. L'omission ...
Les entités doivent utiliser le formulaire W-8BEN-E. ▻Les informations sur le formulaire W-8BEN et ses instructions séparées sont disponibles sur www.irs.gov/
口 Compte qui n'est pas un compte financier. Page 2. Formulaire W-8BEN-E (Rév. 10-2021). Page 2.
30 nov. 2020 Utilisez plutôt le formulaire W-8BEN « Certificate of Foreign Status of Beneficial. Owner for United States Tax Withholding and Reporting ( ...
Entities must use Form W-8BEN-E. ▷ Go to www.irs.gov/FormW8BEN for instructions and the latest information. ▷ Give this form to the withholding agent or payer
Le formulaire W-8BEN-E le guide de classi- fication des entités dans le cadre de FATCA et d'autres documents utiles sont disponibles sur la page Internet
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Les personnes physiques doivent utiliser le formulaire W-8BEN. ? Les renvois concernent le Code des impôts. ? Consultez www.irs.gov/FormW8BENE pour
Individuals must use Form W-8BEN. ? Section references are to the Internal Revenue Code. ? Go to www.irs.gov/FormW8BENE for instructions and the latest
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?Les informations sur le formulaire W-8BEN et ses instructions séparées sont ?Donnez ce formulaire à l'agent chargé de la retenue ou au payeur.
Internal Revenue Service. Directives relatives au formulaire W-8BEN. (Rév. : juillet 2017). Attestation de
13/04/2016 Utilisez plutôt le formulaire W-8BEN Certificate of Foreign Status of. Beneficial Owner for United States Tax Withholding and. Reporting ( ...
11/07/2017 Transmettez le formulaire W-8BEN à l'agent chargé de la retenue ou au payeur avant que le revenu ne vous soit payé ou crédité. Le fait de ne pas ...
19/07/2017 Vous pouvez aussi utiliser le formulaire W-8BEN-E pour identifier un revenu provenant d'un contrat principal notionnel non directement lié à l' ...
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