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Politique d’investissement - ID Gatineau
Politique d’investissement « Fonds de développement des entreprises en économie sociale » « FDEES » d’Investissement et Développement Gatineau Adoptée le 29 septembre 2016 (DE-CATR-16-29) 25, rue Laurier, 7e étage, Gatineau (Québec) J8X 4C8 Téléphone : 819 595-8002 / Télécopieur : 819 595-2727 N:\Finances et analyses\Politiques et processus\Politiques et processus\300
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POLITIQUE D’INVESTISSEMENT - MRC de Montmagny
1 2 Fonds d’aide de la Politique d’investissement La Politique d’investissement établit les objectifs spécifiques qu’elle entend promouvoir et donne le cadre administratif du fonds d’aide qu’elle gère, soit : Fonds Local d’Investissement (FLI) 1 3 Objectifs spécifiques La Politique d’investissement vise principalement à atteindre, par le biais de l’aide financière et
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Politique d’investissement - cdemrclaurentidesorg
2 Fonds d’investissement local Laurentides (FILL) La politique d’investissement du FILL est déterminéeselon les règles définies ci-après 2 1 Entreprises et entrepreneurs admissibles Volet général : Toute entreprise légalement constituée, faisant affaire sur le territoire de la MRC des Laurentides et dont le siège social
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POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
entreprises d¶économie sociale La mise en œuvre de FRR dans la MRC de La Matapédia se concrétise également par le biais de deux autres outils qui sont présentés de façon distincte du présent document, soit les priorités d’intervention 2020-2021 et la politique des projets structurants pour améliorer les milieux de vie; ces deux documents, ainsi que la présente politique de
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Le développement de l’économie sociale à Séoul
1) La croissance de l’économie sociale àSéoul Le nombre d’organisations de l’économie sociale a étémultipliépar quatre entre 2011 et 2015, de 718 à3054 Parmi celles-ci, 78 sont des organisations nouvellement établies Fin 2012, l’Assemblée nationale de Corée a publiéune loi-cadre sur les coopératives, ce qui a facilitéla
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POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES SISES SUR LE
savoir le Fonds d’économie sociale À cet effet, les prochains articles de cette Politique de soutien aux entreprises traiteront uniquement de ce programme de subvention géré par le CLD Cependant, pour connaître les autres programmes d’aide financière offerts et leurs critères d’admissibilité,
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POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES (INCLUANT
POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES (INCLUANT L’ÉCONOMIE SOCIALE) 3 Transmettre à la MRC une copie de la convention entre actionnaires s’il y a plus d’un actionnaire; L’entrepreneur autorise la MRC à annoncer publiquement qu’une aide financière lui a été accordée, la nature du projet faisant l’objet de l’octroi de cette aide financière, le montant de
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Politique d'investissement du Fonds de développement des
de Québec d’une politique d’investissement, ayant notamment pour objet de mettre en œuvre les objectifs visés par l’entente, préciser les conditions d’utilisation des sommes administrées, les critères d’évaluation et les règles de gouvernance 3 e normatif Cadr 3 1 OBJET La présente politique a pour objectif d’optimiser les interventions en entrepreneuriat et en
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POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES SISES SUR LE
d'économie sociale À cet effet, les prochains articles de cette Politique de soutien aux entreprises traiteront uniquement de ce programme de subvention géré par le CLD Nonobstant toutes dispositions des présentes, les bénéficiaires suivants ne sont pas admissibles à une
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POLITIQUE D’INVESTISSEMENT
4 Politique d’investissement • Fonds local d’investissement FLI • 19 décembre 2018 à-dire approximativement six (6) mois avant la première vente), démarrage ou en expansion; • Pour le volet transfert d’entreprise (relève entrepreneuriale), le requérant doit être
En Amérique latine, elle soutient la recherche, la réforme politique et le Le présent Guide servira de base à l'Académie sur l'Économie Sociale et divers projets et activités de l'OIT déjà menés sur le terrain africain Le FIESS entend réunir quelque 1000 participants (promoteurs, chercheurs, MRC Côte-de– Gaspé
wcms
29 août 2009 · C'est pourquoi la MRC de La Jacques-Cartier a démontré un intérêt à vision partagée et d'investir dans des communications tout au long m'ont guidée tout au long de ce travail Adoption d'une politique de développement durable, économiques, sociaux et environnementaux du développement
Lac-Jacques-Cartier qui couvrent 85 de la superficie totale du territoire de la MRC : La politique et le plan de communication adoptés fin 2018 par le Conseil de la La « vente pour taxes » représente pour les acheteurs un investissement et dans des projets de soutien à entrepreneuriat - incluant l' économie sociale
MRCCOTE DE BEAUPRE GC WEB
projet de transport collectif à sa réalisation et à sa mise en valeur, ce guide Il permettra aux promoteurs d'un projet de transport collectif d'établir avec MRC les moyens d'accroître l'utilisation du transport collectif sur leur Décisionnel : rôle dans la prise de décision politique, économique, sociale et de Port-Cartier
guideintervention transport
En souhaitant que ces bonnes pratiques leurs promoteurs puissent vous inspirer 3 6 politiques de développement à travers l'éss d'organismes ayant pour objectif le financement de projets de l'ESS et INAISE permet aux investisseurs sociaux de la Norvège à l'Afrique du Sud et du Notre-Dame de Jacques-Cartier
GSEF RECAP br
Celles-ci expriment des choix politiques et traduisent le consensus régional Elles énoncent de ce fait les intentions qui guideront dorénavant la MRC pour touristique tout en permettant la diversification de l'économie régionale Les périmètres d'urbanisation de la MRC de La Jacques-Cartier identifient les endroits où
DB
Le guide Territoire hérité, habité, légué – L'aménagement culturel du territoire de la démarche repose en grande partie sur la conception de projets d' culturel de la collectivité, au même titre qu'à son développement économique, social et environnemental Exemple : La politique culturelle de la MRC des Laurentides
Guide en amenagement culturel du territoire
Chaque projet de logement social ou abordable est unique Les municipalités l 'appui de la municipalité aux promoteurs des projets, ▫ l'aide à Fiche 15 : Engagement politique municipal – comité logement Guide à l'intention des promoteurs de logements communautaires, p 52 le CLSC de la Jacques- Cartier,
Le r C B le des municipalit C A s dans logements social
Par ailleurs le projet serait aussi un modèle d'intervention en économie sociale. cours d'eau à l'étude (MRC de La Jacques-Cartier
Chaque projet de logement social ou abordable est unique. Les municipalités auront la responsabilité de mettre en place avec chaque promoteur et avec
May 10 2022 Le SAR de La Jacques-Cartier constitue pour la MRC un document de planification de première importance qui vient orchestrer son implication ...
compris dans le territoire des MRC de La Jacques-Cartier et de La Côte-de-Beaupré. matière de développement économique social
environnement et en acceptabilité sociale elle a contribué largement à la Projet des MRC de la Vallée-du-Richelieu
Dec 2 2021 La MRC des Sources a remporté le Prix Leadership municipal avec son projet d'économie circulaire Synergie Estrie. On voit ici l'équipe qui a ...
Ce document a été réalisé par le ministère des. Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). Il s'agit d'une mise à jour de la 2e édition du document publiée
projets de transfert sur l'évaluation et la mesure d'impact en économie sociale. (TIESS) ou par la création d'un outil permettant de démontrer son impact
Aug 24 2011 CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de rendre le Plan d'urbanisme conforme au Schéma d'aménagement révisé de la MRC de La Jacques-Cartier et à son ...
Le gouvernement du Québec a octroyé 85 millions de dollars aux municipalités régionales de comté (MRC) pour l'élaboration de leur premier plan régional des
Lurbanisme durable - Enjeux pratiques et outils dintervention