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Séance du 4 avril 2013 (compte rendu intégral des débats)
Séance du 4 avril 2013 (compte rendu intégral des débats) Il fait de même lorsqu’il abroge entre 2000 et 2005, sous pression européenne, d’ailleurs, les discriminations qui continuent à frapper les enfants adultérins, avant d’éliminer du code civil les notions mêmes d’enfant légitime et d’enfant adultérin Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, le mariage est donc un
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COMMUNE DE GRASSENDORF Extrait des délibérations du
Séance du 4 avril 2013 sous la présidence de M Bernard INGWILLER, Maire Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 8 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire - OSTER Patrick, Adjoint - BATT Michel - GEOFFROY
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Réuni sous la présidence de M Alain Taupin, Maire, le
COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAIRÉ du jeudi 4 avril 2013 - 20h00 Réuni sous la présidence de M Alain Taupin, Maire, le Conseil Municipal a délibéré des sujets suivants 34 – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – RENONCIATION À ACQUÉRIR La commune renonce à préempter deux parcelles du lotissement du quarteron de Brandeau 35 - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION
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No Vendredi 5 avril 2013 ASSEMBLÉE NATIONALE
ASSEMBLÉE NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 200e séance Compte rendu intégral 2e séance du jeudi 4 avril 2013 Les articles, amendements et annexes figurent dans le fascicule bleu ci-joint
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o Vendredi 5 avril 2013 SÉNAT - Senatfr
Séance du jeudi 4 avril 2013 (81e jour de séance de la session) Année 2013 – No 37 S (C R ) ISSN 0755-544X Vendredi 5 avril 2013 7 771051 303701 SOMMAIRE PRÉSIDENCE DE M JEAN-PATRICK COURTOIS Secrétaires: MM Jean Desessard, François Fortassin 1 Procès-verbal (p 2672) 2 Dépôt du rapport d’une commission d’enquête (p 2672) 3 Fiscalité numérique neutre et équitable
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No Vendredi 5 avril 2013 ASSEMBLÉE NATIONALE
ASSEMBLÉE NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 199e séance Compte rendu intégral 1re séance du jeudi 4 avril 2013 Les articles, amendements et annexes figurent dans le fascicule bleu ci-joint
14 sept 2020 · conditions prévues à l'article L 211-7 du code de l'environnement en avril 2014, suite aux élections municipales intercommunautaire « l'Alsace Verte », sous forme les membres ont élu Mme Stéphanie KOCHERT, maire de Climbach et a ouvert ses portes le 26 août 2013 au 96 Grand'Rue à
a viavr gcy m
17 oct 2020 · Délégation de signature à Mme Marie Françoise GREYS, Directrice du restaurant 2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2013 demeurent Mme Stéphanie KOCHERT – Conseillère départementale du Bas-Rhin
Recueil n C B du octobre
31 mai 2020 · La séance est ouverte à 10h01 sous la présidence de M Frédéric BIERRY Mme KOCHERT, Mme MARAJO-GUTHMULLER, M MATT, 31 octobre 2013 relative à la protection de la canalisation de gaz et à la consortium, jointe en annexe pour la période du 27 avril 2020 au 31 44 rue Stéphanie
conseil departemental bas rhin bdi mai
2 fév 2015 · tants —sous-entendu pas aux Stéphanie Kochert, maire de Jeudi 9 avril à partir de 14 h, au Nouveau Patio, 20, rue Descartes à Séduit par le concept, l' Université de Lorraine décide, en 2013, de Résidence CHRYSALLIS à OSTWALD, appart d'exception avec Madame, c'est de la gadoue »,
Revue de presse
31 déc 2010 · Directeur de la publication : Stéphanie Kochert , Maire de Climbach Ont participé à Les 22 avril et 6 mai 2012 Sous Préfecture de Wissembourg Mme Michel Gentes - tous les lundis de 14h00 à 17h30 et les tionner la résidence actuelle du proprié- Contrat pluriannuel 2010—2011– 2012—2013
bulletin municipal
Lieu de la séance: foyer communal à CLIMBACH KOCHERT Stéphanie KOEPF Pierre
10 Feb 2020 La séance est ouverte à 12h27 sous la présidence de M. Frédéric BIERRY. ... Mme KEMPF Mme KOCHERT
31 May 2020 La séance est ouverte à 10h01 sous la présidence de M. Frédéric BIERRY. ... Mme KOCHERT Mme MARAJO-GUTHMULLER
30 Jul 2020 Article 1er : L'arrêté préfectoral 1012/2018 du 4 avril 2018 ... Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy et le maire de la ...
2 Feb 2015 président du Département qui a ... Stéphanie Kochert
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 décembre 2020. RAPPORT. FAIT. AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE pour mesurer et prévenir les
31 Dec 2015 Président de la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-LES-BAINS. Etienne ROECKEL. Maire de WEYERSHEIM. Stéphanie KOCHERT.
9 Dec 2019 (La séance se poursuit sous la présidence de Mme Marie-Paule LEHMANN quatrième Vice-présidente du Conseil Départemental).
10 Oct 2019 Vice-président de la Communauté ... M. SALIN Sous-Préfet et Mme Laïla HAOUAM ... Marie Rose CLEMMER née KOCHERT
A l'occasion de la parution de ce bulletin municipal je vous fais part d'un changement au secrétariat de la mairie. Abi- gaël THOMAS qui habite à. Wissembourg
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