COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Jeudi 11 février 2021 par visioconférence et sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat Une (1) seule affaire était inscrite à son ordre du jour, à savoir :
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi projet de loi portant règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2019 Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption B/-Pro jet de loi portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Vendredi 04 décembre 2020 par visioconférence, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat Quatre (4) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Jeudi 24 Décembre 2020 par visioconférence, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat Six (6) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo Il Sera transmis au Parlement pour adoption COMPTE RENDU du CONSEil DES MINISTRES 5
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES (MC-RP N°027-2020) ----- Rémis Fulgance DANDJINOU Ouagadougou, le 23 septembre 2020 Page 2 sur 20 Le Conseil des ministres s
issues de la réunion préparatoire du Conseil des Ministres qu’il a lui-même présidée le vendredi 12 mars 2021, et qui était consacrée à l’analyse des mêmes dossiers inscrits à l’ordre du jour Après restitution du Premier Ministre au Président de la République, les dossiers analysés sont les suivants : 1
CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL Unité - Progrès - Justice NATIONAL DE LA TRANSITION----- C A B I N E T COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MCOM-CRCNT N° 005 du 30 décembre 2014 ) ----- T Frédéric A K NIKIEMA Ouagadougou, le 30 décembre 2014
Compte rendu du Conseil des Ministres du vendredi 11 octobre 2019 (Présidé par le Président de la République) « Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a présidé ce vendredi 11 octobre 2019, à l’immeuble du gouvernement, la cinquième réunion du Conseil des ministres
conseil des ministres le prÉsident de la rÉpublique a rÉuni le conseil des ministres au palais de l’Élysee et en visio-conference le mercredi 31 mars 2021 À l’issue du conseil, le service de presse de la prÉsidence de la rÉpublique a diffusÉ le communiquÉ suivant: projet de loi
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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES - DGDEN
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Vendredi 04 décembre 2020 par visioconférence, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat Quatre (4) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir : - Un (1) projet de loi modifiant et complétant certaines
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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES Les Membres du Conseil ont par ailleurs opiné sur le fait qu’en tout état de cause, pour respecter les délais constitutionnels non extensibles, et comme le Président de la République l’a d’ailleurs annoncé lors de son Message sur l’Etat de la Nation devant le Parlement réuni en Congrès, délivré le 23 décembre 2020, le premier tour de
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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Jeudi 11 février 2021 par visioconférence et sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat Une (1) seule affaire était inscrite à son ordre du jour, à savoir : - Un (1) projet de loi autorisant la prorogation de l’état d
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Compte rendu du Conseil des ministres du 17 février 2021
Compte rendu du Conseil des ministres du 17 février 2021 Projets de loi Ordonnances La ministre de la Transformation et de la fonction publiques a présenté une ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique Cette ordonnance constitue une avancée majeure pour les agents publics : les employeurs publics seront tenus, comme dans le privé, de financer
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Compte rendu du Conseil des Ministres cot'lE e onsell des Ministres s'est réuni ce mercredi 24 mars 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement Les décisions ci-après ont été prises I- Mesures normatives 1-1 Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi-cadre sur l'enseignement
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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES - SGG CONGO
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES 1 million de dollars et à contribuer au financement d'infrastructures dans le bassin intérieur de la Cuvette à hauteur de 250 000 dollars américains Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé les deux projets de loi, le premier portant approbation du contrat de partage de production Emeraude II, signé le 9 avril 2020 entre
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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES (MC-RP N°027-2020) ----- Rémis Fulgance DANDJINOU Ouagadougou, le 23 septembre 2020 Page 2 sur 20 Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 23 septembre 2020, en séance ordinaire, de 09 H 05 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso,
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COMMUNIQUE DE PRESSE N°15 DE LA REUNION DU CONSEIL
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 17 mars 2021, à Bujumbura, sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, Général Major Evariste NDAYISHIMIYE Après la présentation de l’ordre du jour, Son Excellence le Président de la République a invité le Premier Ministre à présenter la synthèse des observations issues de la réunion
5 jui 2020 · COMPTE RENDU DE LA 34ème REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES Il s' est tenu, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le
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12 jui 2020 · Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a rendu compte au Conseil de l'état et administration du
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COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU CONSEIL DES MINISTRES REIJNI A RABAT SOUS LA PRESIDENCE DE SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI, DUE
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22 avr 2015 · CONSEIL DES MINISTRES DU 22 AVRIL 2015 PROJET DE LOI DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI La ministre des affaires sociales, de la
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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES 28 OCTOBRE 2020 PROJET DE LOI — APPROBATION DE L'AVENANT À L'ACCORD ENTRE LA
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4 déc 2020 · N°______/MCM/CAB-20 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 04 DECEMBRE 2020 Brazzaville (République du
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6/12/2019 SIG: Service d'Information du Gouvernement – Burkina Faso » Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 26 décembre 2018
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi de CC cembre
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CONSEIL DES MINISTRES DU 24 AOUT 2022. PROJET DE LOI. ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LE compris des outre-mer la France a pu également compter sur la.
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27 déc. 2021 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES ... Le Premier ministre a présenté un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise ...
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Par une correspondance en date du 18 mars 2002 adressée au Président du Conseil des Ministres le Ministre des Finances de la. République du Cap Vert a demandé
COMPTE RENDU DE LA VINGTIEME REUNION. DU CONSEIL DES MINISTRES. Vendredi 17 septembre 2021. Son Excellence Monsieur le Président de la République
20 sept. 2021 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES. DU LUNDI 20 SEPTEMBRE 2021. Brazzaville (République du CONGO). COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES.
7 mai 2021 Point d'orientation de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre Chef du Gouvernement ;. III. Points d'information ;. IV. Approbation d'un ...
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