Sep 04, 2018 · Archives communales de France Municipal Archives of France A good place to research your family lineages if your ancestors were or are: French Canadians, Acadians, Franco Americans, Franco Ontarians, Franco
Title: Inventaire Des Archives communales de CASTAGNIERS Author: hcavalie Created Date: 9/23/2010 8:02:03 AM
Les Archives municipales de Beaune ont à cœur de mener une grande campagne de sauvegarde et de mise en valeur des fonds viti-vinicoles publics ou privés et mènent des partenariats avec des maisons de négoce comme Patriarche ou Boisset qui ont compris l’importance de la promotion et de la conservation de ce patrimoine commun
VII CADRE DE CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790 A : Lois et actes du pouvoir central B : Actes de l’administration départementale C : Bibliothèque administrative D : Administration générale de la commune 1 Conseil municipal 2 Actes de l’administration municipale 3 Administration de la commune 4 Contentieux E
les Archives de Martigues sont à l’initiative de plusieurs rendez-vous autour de cette commémoration Les Journées du patrimoine 2015 marquent le début de cette programmation avec une exposition d’archives • Présentation de documents de la famille Roubaud et de ceux issus du fonds des archives communales, sur
ments d’archives les plus consultés : - l’état civil (de plus de cent ans), - les recensements de population, - le cadastre et les plans communaux anciens, - les délibérations du Conseil municipal PLAN DE BOIS-COLOMBES EN 1930
d'archives départementales ou communales dont certains sont simplement partis en fumée comme cela a été déploré à Djougou Au plan normatif, les textes de réglementation de nos archives nationales, ont été actualisés Le décret n° 90-384 du 04 décembre 1990 assure le rattachement des Archives Nationales à la
(A N [Archives Notionnles, Poris] 7 G 296; see also Archives Communales, Nnrbonne UB 29 folio 144) Now a cosse was a local grain measure wl~ich held so~ncthlng like five liters More lmporlant, it held one-fortieth of a setier of graln; to collect one cosse per setier, which was the aim of rhose tax collectors, was LO tax
autre document d’archives nous indique que ses membres se sont rendus à Sixt-sur-Aff le dimanche 10 juillet 1960 Page 6 Source : Lettre de la Sous-préfecture de Redon, 23 juin 1960 Archives communales de Sixt-sur-Aff, non coté
Quinta Las Morochas, en Puerto Cabello, Estado Carabobo Venezuela Limita por el Norte con la calle 47 que es su frente, al Sur con la calle 48 y con la residencia que es ó fue de la familia Zerpa, al Este con la residencia que es ó fue de la Familia Santaella y al Oeste con la Avenida Bolívar ESTRUCTURA ORGANIZATIVA
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Archives des communes - CDG 86
Archives des communes Tableau de gestion Service Archivistes Itinérants Version du 15/04/2020 2 / 124 Service Archivistes Itinérants 1 INTRODUCTION 1 1 TEXTES DE RÉFÉRENCE Plusieurs circulaires émanant du Service interministériel des Archives de France régissent les archives des collectivités et établissements publics Le tableau de gestion est un condensé de ces dernières, dont
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LE CADRE DE CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES
Le cadre de classement des archives communales existe depuis 1926 Tout d’abord, le cadre de classement des archives anciennes des communes avait été établi par une instruction du 25 août 1857 ; celui des archives modernes, par l’instruction du 16 juin 1842, modifiée le 20 novembre 1879
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CONSERVATION, TRI ET ELIMINATION DES ARCHIVES
DES ARCHIVES COMMUNALES Les documents procédant de l'activité d'une mairie constituent des archives publiques A ce titre, ils doivent être conservés et éliminés dans le respect de la législation en vigueur Le présent document a été établi dans le souci d'assister les secrétaires de mairie pour : - mieux conserver dès l'origine les dossiers à vocation historique - mieux gérer
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GESTION DES ARCHIVES COMMUNALES Les règles
Le directeur des archives départementales procède donc à des inspections d’archives communales, dont il peut faire signer le rapport par le préfet Il doit, par ailleurs, être informé : de tout sinistre, soustraction ou détournement d’archives de tout projet de construction, d’extension ou d’aménagement de bâtiments à usage d’archives ainsi que des projets de travaux dans
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Archives des Communautés de Communes - CDG 86
Archives des Communautés de Communes Tableau de gestion Service Archivistes Itinérants Version du 20 avril 2020 2 / 86 Service Archivistes Itinérants 1 INTRODUCTION 1 1 TEXTES DE RÉFÉRENCE Plusieurs circulaires émanant du Service interministériel des Archives de France régissent les archives des collectivités et établissements publics Le tableau de gestion est un condensé de
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Fiches pratiques Les archives - CDG 13
† Rechercher l'inventaire des archives communales ou intercommunales (s'il existe) et le procès-verbal rédigé lors de l'élection municipale pré-cédente † Renseigner l'annexe à partir de l'inventaire et par contrôle direct dans le local archives † Lister les documents produits pendant le dernier mandat † Décrire les documents sommairement Fiche n° 2 : Archives et
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REPERTOIRE NUMÉRIQUE des ARCHIVES communales
ARCHIVES COMMUNALES d’AUBAGNE RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DETAILLÉ du Fonds moderne 1789-1965 Etat intermédiaire 2018 Par MM BIECHY, adjoint aux archives et MOURGUES documentaliste juin-octobre 1967, Récolement, bibliographie, sources complémentaires par Sandra Rouqueirol, archiviste communale 2012-2018 (en cours) 2 SOMMAIRE Bibliographie p 4 Sources
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LA REGLEMENTATION DES ARCHIVES COMMUNALES ET
Les archives communales sont des archives publiques La commune en est donc propriétaire et responsable en la personne du maire sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat via les Archives départementales A chaque élection municipale, le nouveau maire (même si celui-ci reste inchangé) doit dresser un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune
Le maire est responsable au civil et au pénal de l'ensemble des archives et doit les conserver pour : ▫ la gestion des affaires communales, ▫ la justification
fiche reflexe AG
"Le classement et la cotation des archives communales sont fondés sur les " Instructions relatives à la conservation et à la mise en ordre des Archives des
cadredeclassementdesarchivescommunales
Les archives communales Décembre 2014 municipal, des dossiers de tous les services municipaux et éventuellement des établissements publics locaux
fiche les archives communales d C A c
2 D - Arrêtés du maire Correspondance 3 D - Création de la commune ; changement de nom, hameaux , délimitation du territoire Archives communales ( p
cadre classement
Archives ne faisant pas partie des archives communales Divers ensembles de documents peuvent être conservés à la mairie sans faire partie des archives
static
22 mar 2019 · Cheffe du Service interministériel des Archives de France Date : 01/12/2019 Mots clés : archives communales ; archives publiques ; contrôle
DGP SIAF
Archives départementales de Meurthe-et-Moselle Archives communales de Soucieux de la bonne conservation des archives de sa commune, M le Maire de
archives communales
Les archives communales recouvrent tous les documents produits par l' administration de la commune, quelle que soit leur date : – registres paroissiaux et d'état
archivescommunales
gestion des archives communales Le calendrier de conservation définit, secteur par secteur, le délai de conservation et le sort final des documents Il constitue
Fiche pratique Tri . .
Le maire est responsable au civil et au pénal de l'ensemble des archives et doit les conserver pour : ? la gestion des affaires communales.
des archives produites par les communes et structures intercommunales culture ». - Arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales.
Archives antérieures à 1790 : AA -. Actes constitutifs de la commune – Correspondance générale. BB -. Administration communale. CC -.
212-6-1 du Code du patrimoine les communes et les EPCI sont propriétaires de leurs archives et doivent en assurer eux-mêmes la conservation et la mise en
22 mars 2022 Préconisations DGP/SIAF/2014/002 relatives au récolement des archives communales à effectuer suites aux élections municipales des 23 et 30 mars ...
du règlement général des archives communales dont le texte suit. Paris
(Arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales). Le cadre de classement des archives anciennes des communes avait été établi par une
La série 6W « finances communales »
difices communaux monuments et établissements publics est capitale au sein des archives communales puisqu elle offre un tableau des bâtiments communaux (
13 sept. 2021 Tableau de gestion des archives communales. Type de dossier avec types de documents. Durée légale de conservation. Sort final. Observations.
GESTION DES ARCHIVES COMMUNALES Les règles 2008