ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
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Je remplis ce papier à chaque fois que je dois sortir entre 20 heures et 6 heures du matin Je montre ce papier à la police si je suis contrôlé C'est la loi à cause
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29 oct 2020 · ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE ENTRE 20 HEURES ET 6 HEURES En application de l'article 4 du décret n°2020-1310
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26 fév 2021 · Je remplis ce papier à chaque fois que je dois sortir Je montre ce papier à la police si je suis contrôlé C'est la loi à cause du Covid 19
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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT INTERNATIONAL DEROGATOIRE Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l'utilisation du
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Déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ; □ Déplacements pour motif familial
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26 fév 2021 · ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE COMMUNES DE LA CUD OU DE LA CCHF En application de l'arrêté préfectoral du 26
cp d Attestation de d C A placement d C A rogatoire
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE Je remplis ce papier à chaque fois que je sors Je donne ce papier à la police si je suis contrôlé C'est la
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l'attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier signé par la personne qui en fait usage - le justificatif de déplacement professionnel est un
FAQ pref Finist C A re . .
l'attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier signé par la personne qui en fait usage Elle ne peut donc pas être présentée depuis un
FAQ confinement
3 avr. 2021 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. Valable en France métropolitaine (hors Outre-mer). Activité professionnelle enseignement et ...
30 oct. 2020 Je montre ce papier à la police si je suis contrôlé. C'est la loi à cause du Covid 19. Si je n'ai pas d'imprimante je recopie ce papier sur ...
29 oct. 2020 Note : à utiliser par les travailleurs non-salariés lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales.
Je donne ce papier à la police si je suis contrôlé. C'est la loi à cause du Covid 19. Si je n'ai pas d'imprimante je recopie ce papier sur
29 oct. 2020 Note : à utiliser par les travailleurs non-salariés lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
15 déc. 2020 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. ENTRE 20 HEURES ET 6 HEURES. En application de l'article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.
30 nov. 2020 Je remplis ce papier à chaque fois que je sors. Je montre ce papier à la police si je suis contrôlé. C'est la loi à cause du Covid 19.
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. En application de l'article 1er de l'arrêté n° 2021-3538 du 8 mars 2021 portant diverses mesures.
Je donne ce papier à la police si je suis contrôlé. C'est la loi à cause du Covid 19. Si je n'ai pas d'imprimante je recopie ce papier sur
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