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Libre (Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire en date du 28 janvier 2008 ; acte d’appel en date du 29 janvier 2008 ; Arrêt de la 6ème chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris en date du 08 février 2008, et ordonne la mise e n détention provisoire e t décerne mandat de dé pôt
du 23 janvier 2007 ; Acte d’appel en date du 31 janvier 2007 ; Arrêt de la 6ème chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris en date du 02 mars 2007, confirmant l’ordonnance
Le règlement (UE) de la Commission n° 2018/1602 du 31 octobre 2018 actualise au 1er janvier 2019 l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun La directive (UE) 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur
19 Le 28 décembre 2006, la juridiction supr ême, par Arr êt N ° 06/06/cout Casse et annule la décision d'appel du Tribunal de Grande Instance de Konni, au motif de violation de l'article 5 alin éa 4 de la loi 2004 -50 du 22 juillet 2004 sur l'Organisation Judiciaire au Niger, sans se prononcer sur la question du statut d'esclave de
Arrêté du 24 octobre 2005 (BOC, p 8640) Arrêté du 27 avril 2006 (n i BO ; JO n° 114 du 17 mai 2006, texte n° 7 ; JO/163/2006) Arrêté du 15 mars 2007 (JO n° 81 du 5 avril 2007, texte n° 3 ; JO/89/2007 ) Texte abrogé : Arrêté du 07 janvier 2000 (BOC, p 646) et ses modificatifs des 12 décembre 2000 (BOC,
européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil no 2328/2003, no 861/2006, no 1198/2006 et no 791/2007 et le règlement no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil ; Vu le règlement (UE) no 513/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création, dans
En 1961, par décret n° 61 – 306 du 06 octobre 1961 est crée la Direction des Beaux Arts et de la Recherche (DDRB) rattachée au Ministère de l’Education Nationale En 1969, par décret n° 69 – 04 du 04 janvier 1969, cette Direction devient la Direction des Affaires Culturelles (DAC)
27 jan 2006 · 1 - 27 janvier 2006 3 507015 P - C P n° 817 A D du 7-1-1975 La présente instruction tire les conséquences de l'arrêt rendu le 6 octobre
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23 jan 2006 · INSTRUCTION N° 06-007-M9 DU 23 JANVIER 2006 2 PRÉAMBULE La présente instruction a pour objet d'intégrer dans le référentiel
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30 ???. 2006 ?. Instruction no 2006-05 du 26 janvier 2006 relative à la mise en œuvre ... du 16 mars 2006 complémentaire à la circulaire DGEFP no 2006-04 du.
11 ???. 2018 ?. modifiée par les instructions n° 95-02 du 24 février 1995 ... n° 2006-04 du 28 juin 2006
12 ??? 2006 ?. Arrêté - 2006-04-0104 - Concours d'agent des services techniques ... Décret n° 91.45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers.
26 ??? 2006 ?. Arrêté - 2006-04-0014 - Institution du plan de gestion du trafic ... VU le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des ...
Fletorja zyrtare 2006-04-18
officiellement le 17 janvier 2007
10 ???. 2008 ?. au cours des mois d'octobre novembre
20 ???. 2006 ?. (30 janvier 2006) entre le Royaume du Maroc et la ... 2006 promulguée par le dahir n° 1-05-197 du 24 kaada 1426.
A. ????? ?rima facie ?? ????????? ? ?????????? ? ?????????? . . 109 of Appeals Fifth Circuit
19 ???. 2009 ?. 99 de la loi du 24 janvier 1984 ; ... à l'arrêté du 31 décembre » (Instruction n° 2006-04 du ... (Instruction n° 2006-03 du 6 juin 2006).
Officiel