N°2012-1246 RELATIF A LA GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE(GBCP) DANS LES ORGANISMES Dossier de prescriptions générales
DPG Depense V
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DPG Recette V
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DPG Comptabilites V
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) - Arrêté du 24 décembre 2012 portant application du
note depenses en numeraire egd
25 sept 2018 · novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et organismes soumis aux dispositions du décret du 7 novembre 2012
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1 juil. 2022 N°2012-1246 RELATIF A LA GESTION. BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE(GBCP). DANS LES ORGANISMES. Dossier de prescriptions générales ...
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N°2012-1246 RELATIF A LA GESTION. BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE(GBCP) GBCP fixe à fin février N+1 la date limite de vote du compte financier par ...
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31 mars 2014 N°2012-1246 RELATIF A LA GESTION. BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE(GBCP). DANS LES ORGANISMES. Dossier de prescriptions générales ...
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