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GBCP). 4. Négociations. Les ministères discutent ce schéma avec la direction du budget. Ces négociations s'appuient sur la prévision d'exécution de chaque
14 mars 2022 situation depuis le passage à la GBCP. Si a priori ce non-vote peut ... Source : Cour des comptes
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23 janv. 2018 ... wiki. 123 https://beta.gouv.fr/communaute.html. 124 Hors MAPA ... (GBCP) en autorisations d'engagement et crédits de paiement permet ainsi un ...
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16 déc. 2016 publique (GBCP) est entrée en vigueur au 1er janvier. 2016. Bien que le chantier ait été initié en 2015
21 janv. 2023 décret GBCP pour de nombreux organismes publics. Il fait l'objet d'une révision par l'auditeur externe comme tous les documents financiers ...
requise au titre du décret GBCP article 66. TABLEAU 1.2 RÉPARTITION ET EXÉCUTION PAR UO. Contenu du tableau. Il présente la répartition prévisionnelle par UO
En investissement ils correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'
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