Règles générales pour la référence à l'accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux GEN REF 11 – Rév 06 Page 2 sur 15 SOMMAIRE 1
GEN REF
Conformément au document de référence GEN REF 11, la marque d' accréditation liée au n°1-2178 est utilisable uniquement par l'OCIL accrédité, ici le CTCB, et
utilisation COFRAC
- Pas de logo COFRAC multi-activités sur les documents présentant des résultats (CE, CV, rapports d'essais ou d'analyses, etc ) Les exigences du GEN REF 11
PetitDej CLA
30 mar 2020 · GEN REF 11 : Règles générales pour la référence à l'accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux Révision ou Version
GENREF rev EtudeImpactDocumentationexterne
Impact GEN REF 11 févr-20 STI ISO 15223 - projet XPS 99-223 LAB GTA 19 / GEN INF 05 RAS janv-20 STI LAB INF 99 / SH FORM 06 / SH INF 50 RAS
Veille normative et reglementaire LABELIANS Tracabiliteveille
GEN REF 11 : Règles générales pour la référence à l'accréditation et aux LAB REF 02 : Exigences pour l'accréditation des laboratoires selon la norme NF EN
g utimarqcofrac .lda
tout courriel d'acceptation faisant référence à un Devis établi par SAVOIE LABO dans le document GEN REF 11 « Règles générales d'utilisation de la marque
cgv V
4 nov 2020 · des règles générales pour la référence à l'accréditation et aux accords de internationaux qui sont décrites dans le document GEN REF 11
Droit d usage de la marque d accreditation
En référence à la prescription par le COFRAC (GEN REF 11), le Laboratoire Le LDA 81 autorise ses clients à faire référence à son accréditation à condition
utilisation COFRAC
Règles générales pour la référence à l'accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux. GEN REF 11 – Révision 09. 5/15. 6. MARQUES D
Pour les cas où le GEN REF 11 impose de rendre sous accréditation tous les rapports relevant de prestations dans la portée d'accréditation (paragraphe 7.2). Sur
6 juil. 2020 Le document GEN REF 11 précise qu'un OEC doit rendre sous accréditation les rapports relevant de prestations dans sa portée d'accréditation.
GEN REF 11 : Les règles générales d'utilisation de la marque COFRAC. Page 4. Petit déjeuner du 29 novembre 2013. 4. Les exigences du GEN REF 11. Objectifs
General rules for reference to accreditation and to international recognition arrangements. GEN REF 11 – Revision 07. 8/15. It is up to the CAB to provide its
GEN REF 10 – rev.00 page 5/10. 4. MODALITES D'APPLICATION. Ce document est applicable à compter du 01/11/2019. 5. MODIFICATIONS APPORTEES A L'EDITION
1 févr. 2022 • GEN INF 14 : Questions fréquentes concernant l'application du GEN REF 11. Documents normatifs et autres guides : • NF EN ISO/IEC 17025 ...
3 févr. 2023 LAB REF 30 – Révision 05. 12/13. 7.7. Rapports sur les résultats. NF EN ISO/IEC 17025 § 7.8. GEN REF 11. Code de l'environnement – Article R.
émis dans ce cadre par l'organisme certificateur vis à vis de l'entreprise dont les produits sont contrôlés doivent respecter les règles du document GEN REF 11.
Règles générales pour la référence à l'accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux. GEN REF 11 - Révision 09. LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT
Ce document vise à définir les droits et règles d'utilisation du logo du Cofrac des marques d'accréditation du Cofrac et des marques combinées IAF MLA et ILAC
1 nov. 2021 relatives à l'application du document GEN REF 11 « Règles générales pour la référence à l'accréditation et aux accords de reconnaissance ...
6 juil. 2020 Le document GEN REF 11 précise qu'un OEC doit rendre sous accréditation les rapports relevant de prestations dans sa portée d'accréditation.
General rules for reference to accreditation and to international recognition arrangements. GEN REF 11 - Révision 07. LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI
Gen Ref 11 au cours de laquelle nous avons recueilli les réponses de 57 laboratoires dont voici les résultats : Interpretation du Gen Ref 11.
Le CTCB est accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17043 et les règles d'application du. COFRAC sous le numéro 1-2178. La portée d'accréditation concerne
- Pas de logo COFRAC multi-activités sur les documents présentant des résultats (CE CV
GEN PROC 20 « Situations à signaler au Cofrac et transfert d'accréditation ». - GEN REF 11 « Règles générales pour la référence à l'accréditation et aux
1 févr. 2022 GEN REF 11 : Règles générales pour la référence à l'accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux. • LAB REF 08 : Expression ...
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Gen Réf 11 du COFRAC
GEN INF 14
QUESTIONS DIVERSES SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA
NL_66_v1 en cours_vu LH DB