URBANISME 75 54 68 - Approbation du plan local d'urbanisme commune déléguée de Veneux-Les Sablons Vu le code de l'Urbanisme modifié par l'ordonnance n02015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre ler du code de l'urbanisme,
Plan Local d’ Urbanisme Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne Le Point de Vue de l’Etat Direction Départementale des Territoires du Lot Mai 2017 (mise à jour qui annule et remplace le document précédent de septembre 2016)
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Orientations d'Aménagement et de Programmation Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Orientations d'Aménagement et de Programmation 2 La loi n°2010788 du 12 juillet 2010 portant engagemen- t national pour l’environnement, dite loi
Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité
L’enquête publique a pour objet :« l’Enquête Publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ( P L U ) de la Commune de LORGUES », demande présentée par monsieur le Maire de LORGUES 1 1 CADRE DE L’ENQUÊTE, En application des textes législatifs et réglementaires, l’enquête publique a été prescrite en Mairie,
Villiers-le-Morhier – plan local d'urbanisme - 4 Article 3 Lotissements et autres opérations (article R151-21) En référence à l’article R 151-21 du code l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments
- du plan de déplacements urbains (PDU), - du programme local de l’habitat (PLH) Lorsque l’un de ces documents est approuvé après l’approbation d’un Plan Local d’Urbanisme, les dispositions du PLU sont applicables jusqu’à la révision de ce document, qui doit être achevée avant un délai de trois ans (art L 123-1)
pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu Les termes utilisés par le règlement national d'urbanisme peuvent être définis par un lexique national d'urbanisme, pris par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme Article R 111-2 du Code de l'Urbanisme :
Département des Yvelines Commune de Bailly Agence KR architecte urbaniste PLAN LOCAL D’ URBANISME MODIFICATION N°3 Pièce n° 6: REGLEMENT VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU:
4 Plan Local d’Urbanisme - Commune de Villejuif - Pièce 4 : Règlement Article 1 – Champ d'application Le présent règlement du Plan Local d’Ubanisme (PLU) s'appliue à l'ensemble du te itoie de la commune de Villejuif Les normes instituées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée,
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PLAN LOCAL D’URBANISME - Site de la commune de Saint-Vaize
PLAN LOCAL D’URBANISME Commune de SAINT-VAIZE PIECE N° 4 2 REGLEMENT PLU Prescrit Arrêté Publié Approuvé REVISION 1: 6 /12/2014 : 19/06/2018 ; Vu pour être annexé à la décision du Conseil Municipal approuvant le dossier PLU en date du 5 Mars 2019 Le Maire, Uh Place du marché 17 610 SAINT-SAUVANT Mairie de Saint-Vaize : 10, route de Port-La-Pierre 17100 SAINT-VAIZE
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PLAN LOCAL D’URBANISME
Plan Local d’Urbanisme Règlement d'urbanisme Commune de Saint Georges d ’Oléron Le territoire concerné par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones et secteurs : - urbaines => Ua, Uaa, Ub, Uc, Uce, Ucp, Ucp1, Ue, Up, Uy, - à urbaniser => AUh, AUt, AUz, IAU, IIAU, AUx - agricoles => A, Ae, Ar, Aor - naturelles => N, Nr et Nr100, Nc, Nt1, Nt2, Nt3, Nt4, Nh, Np, Nm
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Plan Local d’Urbanisme - Ville de Saint-Leonard de Noblat
Plan Local d’Urbanisme deSaint Léonard de Noblat (87) Résumé non technique bien souvent remarqués La RD 13 altère largement ce paysage bucolique, il s’agit d’une tranchée de circulation automobile le long de laquelle une urbanisation pavillonaire participa largement à la banalisation des paysages
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PLAN LOCAL D’URBANISME - Saint-Louis
2 ‐ Le plan local d’urbanisme divise le territoire en zones à urbaniser Conformément à l’article R 123‐6 du code de l’urbanisme, les zones à urbaniser couvrent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation Elles sont repérées aux documents
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PLAN LOCAL D’URBANISME - Saint-Louis
3 - Le plan local d’urbanisme divise le territoire en zones agricoles Conformément à l’article R 123-7 du code de l’urbanisme, les zones agricoles couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles Elles sont repérées aux documents
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Révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Saint
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Brevin-les-Pins a été approuvé en séance du Conseil Municipal le 28 avril 2014 Il a par la suite fait l’objet de plusieurs évolutions : Modification simplifiée n°1, approuvée le 19 décembre 2014 ; Modification simplifiée n°2, approuvée le 17 mars 2016 ; Déclaration du projet n°1, approuvée le 16 février 2017 ; Modification
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PLAN LOCAL D’URBANISME - talmont-saint-hilairefr
Talmont Saint Hilaire PLAN LOCAL D’URBANISME associé à une démarche Approche Environnementale de l’Urbanisme Modification Révision Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal, en date du 04/11/2019 Maxence de Rugy, Maire 3 Règlement Prescription Arrêt Approbation Elaboration 15/12/2007 30/01/2012 13/12/2012 simplifiée n°1 07/11/2016 Mise en compatibilité n°1
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PlAn loCAl d’uRbAnISme 3 - Saint-Cézaire-sur-Siagne
Commune de SAInT-CeZAIRe-SuR-SIAGne Département des Alpes-Maritimes - 06 PlAn loCAl d’uRbAnISme Délibération du Conseil Municipal : 26 mai 2011 Arrêté le : 21 septembre 2016 Enquête publique : du 13 février au 17 mars 2017 Approuvé le : Modifications Mises à jour eS-PACe - 2 rue Alberti - 06000 nICe - tel 04 93 84 26 16 - fax 04 93 84 86 01 3 Règlement 27 juin 2017 SOMMAIRE
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT˜AUBIN˜DU˜CORMIER
PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT˜AUBIN˜DU˜CORMIER Orientation d’aménagement et de programmation Arrêt en date du 2 novembre 2020 2 AVANT-PROPOS En application des articles L151-6 et 7 du code de l’urbanisme, «les orientations d’aménagement et de programmation com-prennent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l
v Cittànova COMMUNE DE LES ÉTAPES DU PLAN LOCAL D'URBANISME LA CELLE - SAINT- CLOUD PLAN LOCAL D'Urbanisme Lancement du PLU par
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La commune de Saint-Samson-de-la-Roque a décidé, par délibération en date du 23 novembre 2015 de lancer l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme
BILAN DE LA CONCERTATION