Délibération n° 2011-15 Conseil d’administration du 26 mai 2011 Objet : Adoption du projet d’avenant à la convention d’objectifs et de gestion 2010-2013 M Domeizel, Président de séance, rend compte de l’exposé suivant : EXPOSÉ EXPOSÉ Vu la loi n° n°2010-1330 du 9 novembre 2010 et ses décrets d’application,
Vu la délibération n° 2011-15 du 26 mai 2011 qui approuve l’avenant à la COG 2010-2013, Vu l’avis favorable émis à l’unanimité par la commission des comptes dans sa séance du 15 juin 2011, qui propose au conseil d’administration d’adopter la décision modificative présenté par le service gestionnaire,
Vu la délibération n° 2008/04 du conseil d'administration de Pôle emploi du 19 décembre 2008 relative à la fixation de la nature et des conditions d'attribution des aides et mesures accordées par Pôle emploi, Après en avoir délibéré le 24 mai 2011, décide :
Vu le décret n° 2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la Collectivité territoriale de Corse modifié par les décrets n° 2007-832 du 11 mai 2011, n° 2011-184 du 15-2-2011 et n°2017-177 du 27-12-2017, Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, publiée au JO du 30 décembre 2018
3 jui 2011 · Le Conseil d'Administration réuni en date du 11 mai 2011 a décidé : actions nouvelles seront à libérer en numéraire lors de la souscription
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9 nov 2011 · Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire du L'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 2011, décide dans sa recueillir les souscriptions et recevoir les versements de libération
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18 août 2011 · du 20 mai 2011, 2- Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration, 3- Pouvoirs en entièrement libéré et faisant suite aux résolutions de l'Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2011, ayant : - Retenu le principe d'une
avis
20 mai 2011 · Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire > Décision dividende brut à la libération de la souscription d'actions émises dans le cadre exercée seront payés en espèces, à partir du 14 septembre 2011; il en sera de Cautions et garanties en faveur de l'administration publique
CDM
1 jan 2011 · Le dividende sera détaché de l'action le 24 mai 2011 Il vous est décidée par le Conseil d'administration du 17 mars 2011 en remplacement de M capital social est entièrement libéré décide, conformément à l'article 25
ddr sec partie ag fr
22 août 2011 · l'administration pénitentiaire du Ministère de l'intérieur espagnol, d) un mémorandum du Procureur établi le 19 mai 2011 concernant opérationnels de la zone opérationnelle de Bosnie centrale du Conseil de défense
Le capital-actions entièrement libéré s'élève à CHF 32 740 470 40 En relation avec l'augmentation de capital du 20 mai 2011, la Société reprend de 5, le Conseil d'administration est autorisé à limiter ou exclure les droits de souscription
srl articles of association fr
6 mai 2011 · vendredi 27 mai 2011 à 9h30 au Palais Brongniart, Salon d'honneur, Place de la Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ;
Avis BALO
1 mai 2020 · Le déplacement du siège social à tout autre endroit du territoire national est décidé par le Conseil d'Administration pour la Société Publique
Burundi Code societes
Délibération n° 2011-17 Conseil d'administration du 29 juin 2011 Vu la délibération n° 2011-15 du 26 mai 2011 qui approuve l'avenant à la COG 2010-2013.
Feb 26 2016 Vu la délibération n° 97-98 APF du 29 mai 1997 modifiée ... portant institution du conseil d'administration du régime des non salariés ;.
+ Loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 ; JOPF du 4 mai 2011 n° 27 NS
Jul 7 2011 Mémo statut. IAJ COUV juillet 2011:couv février.qxd 05/07/2011 15:52 Page 1 ... lectivité ou le conseil d'administration.
(PARTIE LOIS DU PAYS). ANNEXE à la loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail. Version du 30 mai 2022.
ANNEXE à la loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (JOPF n° 21 NS du 3 juin 2014 p. 2065).
Apr 2 2021 des études ? page 960 ? RAA n° 46 du 18 mars 2011. ... Délibérations du conseil d'administration (CA) et du conseil ... 13 mai 2011.
Dec 12 2011 ARRETE N° 48-2011 DU 26/12/2011 DÉSIGNANT LES JOURNAUX AUTORISÉS ... VU la délibération n° 2011-15 du 8 juillet 2011 par laquelle le conseil ...
Feb 15 2012 Décision n° N 2011-15 du 22 décembre 2011 de renouvellement dans les ... et-Garonne au sein du conseil d'administration de l'Union pour le ...
Mar 27 2011 Circulaire du 26 mars 2011 relative à la modification de la liste des pays d'origine sûrs par une délibération du conseil d'administration ...
Le quorum étant atteint M