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Guide FPT
Cadres d'emplois Schéma de l'organisation statutaire de la fonction publique territoriale 8 filières 3 catégories Cadres d'emplois Grades Echelons Cadres
Statuts et cadres demploi
corps ou de cadre d'emplois, de grade et d'emploi La fonction publique Le statut général de la fonction publique a été défini par un ensemble de lois entre 1983 et 1986 publique territoriale) et exerçant des tâches similaires Les statuts
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Vous venez d'intégrer la fonction publique territoriale par nomination en qualité Ils regroupent les grades soumis à un même statut particulier qui détermine
Guide fonctionnaire complet
Les grades dans la fonction publique territoriale sont répartis selon une Les cadres d'emplois regroupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier
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sont regroupés en corps, dans la fonction publique de l'Etat et en cadres d' emplois dans la fonction publique territoriale Chaque corps est constitué en grades
def grade
18 avr 2016 · Grade et emploi dans la fonction publique Le statut Le statut est un texte ou la Fonction publique territoriale (loi 84-53 du 26 janvier 1984)
Fonction publique Grade et emploi Avril
Le cadre est créé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'administration territoriale, des finances et de la fonction publique Article 9 - Les grades et les
promulgue stat agent coll terr
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Vous venez d'intégrer la fonction publique territoriale par nomination en qualité de Ils regroupent les grades soumis à un même statut particulier qui ...
Le Statut Général de la Fonction Publique ( SGFP ) déconcentrés) collectivités territoriales
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fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Les agents relevant du grade d'adjoint technique territorial sont appelés à exécuter ...
Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
grade et cadre d'emplois. Le premier caractère code le statut de l'agent. T pour titulaire de la fonction publique territoriale.
La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1 er janvier 2021 Au 1er janvier 2021 les mesures de revalorisations indiciaires du protocole PPCR prennent fin Pour mémoire celles avaient débutés le 1 er janvier 2016
ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1er octobre 2020 Références : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ; Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;
Cette 4e édition présente la fonction publique territoriale française en 2021 au travers notamment de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique laquelle a (et va avoir) d importantes répercussions sur la carrière des agents publi cs notamment locaux
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ; Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2022 Références : • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ; • Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de
Le grade est distinct de l'emploi l'emploi est constitué par le poste de travail occupé par le/la fonctionnaire pour effectuer certaines tâches Exemple : entretien des espaces verts restauration le grade est le titre qui confère au/à la fonctionnaire la vocation à occuper un des emplois
Dans la fonction publique territoriale tous les grades ne sont pas accessibles par la voie de la promotion interne ne sont concernés que les grades suivants : FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE FILIERE SOCIALE FILIERE CULTURELLE FILIERE POLICE MUNICIPALE FILIERE SPORTIVE FILIERE ANIMATION Administrateur P I organisée par le CNFPT
Fonction Publique Territoriale