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Deloitte a contribué à la rédaction du guide méthodologique du MEDEF pour comprendre et appliquer les obligations issues de l'article. 225 de la loi Grenelle II
DOSSIER DE PRESSE. 2 septembre 2022. 3 ANS D'ACTION ET. D'ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT. #NERIENLAISSERPASSER. GRENELLE. DES VIOLENCES. CONJUGALES
12 juil. 2010 3. « La révolution est en marche. » Juillet 2010. ÉCOLOGIE ÉNERGIE
DOSSIER DE PRESSE / 3 SEPTEMBRE 2021 #NERIENLAISSERPASSER Le Grenelle des violences conjugales lancé le 3 septembre 2019
3 sept. 2019 le 3 septembre 2019 dans le Pas-de-Calais ... a annoncé la tenue d'un Grenelle de la lutte contre les violences conjugales le 3 septembre ...
3 août 2009 PUITS N°3. X. PUITS N°4. ALSACE. 68. FORAGE COMMUNAL WILLER. COMMUNAUTE DE COMMUNES. DE LA VALLEE DU HUNDSBACH.
stakeholder dialogue on sustainable development was launched in France called the “Grenelle for environment” It concluded by setting goals for sustainable development and led to the adoption of two new laws: the Grenelle 1 Act (August 3 2009) and the Grenelle 2 Act (July 12 2010)
The Environment Grenelle strengthened France’s commitment to access for all citizens to environmental information A web portal providing environmental information3 www toutsurlenvironnement fr
The 2008 « Grenelle » environnemental roundtable 3 Sustainalble cities France 17 décembre 2013 Buildings: reduce energy consumption by 38 (2020) All new buildings have to be low-energy (HQE label)
3 The delay in the implementation of certain tax measures such as the carbon tax or the "eco-duty" for heavy goods vehicles (a performance-based charge on heavy goods vehicle traffic) has delayed the implementation of some measures adopted through the Grenelle process (see also Court of Audit 2012)
The Grenelle Environment : established by 3 laws • Law Grenelle 1 : general orientations – passed • Law Grenelle 2 : targets buildings and transports – still being debated by the French Parliament • Law Grenelle 3 : will target agriculture and governance SUSTAINABLE DEVELOPMENT
2 3 2 Grenelle II performance table Description GRI ref Page(s) Social information Employment Total workforce by gender age group and region LA1 Profile I-1 5 IX-2 2 Recruitments and terminations LA2 EC7 IX-2 2 6 Compensation and changes in compensation EC1 IX-2 7 2 Organization of work Organization of work time IX-2 4 Absenteeism LA7 IX-2 4
appréhender l’Article 225 de la Loi Grenelle II de définir si elle s’applique à vos activités en France et de vous y conformer d’une manière qui permettra d’améliorer vos pratiques de reporting en intégrant les cinq questions centrales de la loi LE CONTEXTE HISTORIQUE ET INTERNATIONAL