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Confédération Nationale du Patronat Gabonais (Gabon Employers‟ The strategy followed a participatory process including sustained dialogue with national CODE endorsed the mid-term review on 27 January 2009 Finalized in
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Le code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal. Le code de procédure pénale est également un recueil de textes juridiques ayant pour fonction d'organiser les étapes d'une procédure pénale.
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