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12 fév 2018 · d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale => Anciennes conditions avec déroulement fictif Il convient 
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[PDF] DECRET - CDG 35

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[PDF] Revaloriser la catégorie A de la Fonction publique territoriale

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12 avr. 2021 Ces revalorisations des grilles de rémunération ont fait l'objet d'échanges ... Début d'année 2022 pour la Fonction publique territoriale ...



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1 janv. 2022 et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de ...



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28 juin 2022 claire et forte pour tous les agents publics : l'augmentation du point d'indice ... A travers le système de la carrière et les grilles ...



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ANNEXE IIII ACCORD RELATIF A LA MODERNISATION DES

Grille actuelle 2015 ACCORD RELATIF A LA MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS - AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE.



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9 janv. 1986 L'ensemble du dispositif paritaire est coiffé par un Conseil supérieur de la fonction publique. Enfin la mise en place de la grille indiciaire ...



GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT - CDG31

La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1 er janvier 2021 Au 1er janvier 2021 les mesures de revalorisations indiciaires du protocole PPCR prennent fin Pour mémoire celles avaient débutés le 1 er janvier 2016



REVALORISATION DES CARRIÈRES DE LA CATÉGORIE C AU 01/01/2022

La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1 er juillet 2022 Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 (JORF n°0157 du 8 juillet 2022) augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 35 à compter du 1 er juillet 2022



GRILLES INDICIAIRES applicables à la fonction publique

DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE GRILLES INDICIAIRES applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1er mai 2022 Références : • Code général de la fonction publique (Tit Ier – Liv VII) ; • Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;



s GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - CDG43

Vous venez d’intégrer la fonction publique territoriale par nomination en qualité de stagiaire par la voie du détachement ou par intégration directe En tant que fonctionnaire vous êtes au service du public Vous avez des droits mais également des obligations tout au long de votre carrière



ECHELLES INDICIAIRES DES AGENTS DE CATEGORIE C - CDG50

catégorie C de la fonction publique territoriale (JO du 14 mai 2016) (2) Article 3 du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles Durée dans l'échelon(2) Catégorie C



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fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Tout arrêté à date d’effet égale ou postérieure au 01/01/2022 et qui ne tiendrait pas compte des nouvelles grilles est à reprendre Le texte revalorise à compter du 1er janvier 2022 l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1 C2 et C3

Quels sont les décrets qui fixent les échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C?

    Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Tout arrêté à date d’effet égale ou postérieure au 01/01/2022 et qui ne tiendrait pas compte des nouvelles grilles est à reprendre.

Quel est le minimum de traitement de la fonction publique?

    Le décret augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe ainsi le minimum de traitement, arrêté jusqu’au 31 décembre 2021 à l'indice majoré 340 (soit indice brut 367) à l'indice majoré 343correspondant à l'indice brut 371.

Quels sont les 3 indices sur les arrêtés de carrière?

    ? L’indice majoré de carrière si égal ou supérieur à 343 ? L’indice plancher 343 si indice majoré de carrière inférieur à 343 ? L’indice personnel de l’agent (ex : cas de reprise de services après nomination stagiaire d’un contractuel de droit public). Il convient de mentionner le cas échéant ces 3 indices sur les arrêtés de carrière.

Quel est le salaire d'un agent de maîtrise territoriale ?

    Échelonnement indiciaire : Décret n° 88-548 2 375 346 1 an 1 678,11 € 3 380 350 1 an 1 697,51 € Agent de maîtrise territorial
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