terms for awarding frequency licences defined in ARCEP Decisions nos 05-0646 and 05-0647 of 7 July 2005 The Authority began the selection procedure with a preparatory phase which included the submission of 175 letters of intent from the candidates on 14 October 2005 This stage was to allow those players interested in
ART/ARCEP's RESPONSIBILITIES 8 In 2004, the new regulatory framework, come from the transposition of the European directives known as the "telecom package," confirmed the principle of sector-specific regulation Article L 32-1 of the Post and Electronic Communications Code (CPCE) defines the regulator's primary responsibi-
GPRS roaming – Summary / July 2003 4 GRX providers are a new class of players They have various origins and first appeared in daylight following the action of the GSM Association during 2000
L’ARCEP a organisé deux réunions du GRACO THD sur le sujet de l’affaiblissement optique, le 24 novembre 2011 et le 27 mars 2012, auxquelles ont participé les principaux opérateurs nationaux, des opérateurs d’opérateurs, des collectivités territoriales, des associations et des institutionnels1 Ces groupes se sont
l’ARCEP reflète les termes du règlement des radiocommunications, notamment sur la notion d’indicatif d’appel d’une station radioélectrique du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite La rédaction des articles 4 et 6 du projet de décision de l’ARCEP est en effet
FINANCEMENT : Fonds propres ARCEP Paru dans la revue des marchés n°2820 du jeudi 23 avril 2020 NUMERO D’ORDRE NOM DU DOSSIER DU 18 JUIN SYNTH MATDC
Meme si l’IETF, l’ARCEP, l’ICANN, la NSA, le CSA etˆ CNAME (les alias classiques) synth´etis e´ a la demande par le serveur En th` eorie, tout doit donc
–Attribution des licences en juillet 06 par ARCEP BLR = lien par ondes radios entre utilisateur et point de collecte (=station de base) Le point de collecte assure la connexion avec le réseau internet Le WiMAX est conçu dès le départ pour couvrir une surface importante Freq : 3,4 – 3,6 GHz nécessité d’une licence de l’ARCEP
arbitrages de l’ARCEP et des modalités du Programme National Très Haut Débit sur leur territoire Malgré leur participation active au débat national depuis plusieurs mois, le message qu’elles portent semble ne pas avoir été entendu par les décideurs nationaux
[PDF]
RLAN et Champs électromagnétiques - Arcep
A cette fin, l’ARCEP a fait réaliser par l’Ecole Supérieure d’Electricité (Supélec) une étude destinée à évaluer les niveaux des champs électromagnétiques produits par les réseaux radioélectriques (RLAN) fonctionnant à 2,45 GHz L’étude constituée de deux phases avait pour objet de dresser un état –non exhaustif- des champs électromagnétiques produits à proximité,
[PDF]
Dégroupage : Perspectives d’évolution - Arcep
L’ARCEP a publié le 3 avril 2013 une consultation publique relative aux perspectives d’évolution du dégroupage pour le prochain cycle d’analyse des marchés Il s’agissait d’interroger l’ensemble des acteurs quant aux perspectives d’évolution du dégroupage, en amont de la révision du cycle d’analyse des marchés 4 et 5 Cette consultation publique visait à prendre en
[PDF]
SYNTHESE Septembre 2012 - Arcep
L’ARCEP a organisé deux réunions du GRACO THD sur le sujet de l’affaiblissement optique, le 24 novembre 2011 et le 27 mars 2012, auxquelles ont participé les principaux opérateurs nationaux, des opérateurs d’opérateurs, des collectivités territoriales, des associations et des institutionnels1 Ces groupes se sont également intéressés de manière plus large aux types d
[PDF]
Synthèse des résultats de l’étude sur - enarcepfr
Objectifs Le champ de l’étude est constitué des produits postaux suivants, au sein du Service Universel Postal : Les envois de correspondance (de moins de 2 kg), Les colis postaux jusqu’à 20 kg, Les recommandés (correspondance et colis) Le premier objectif de l’étude est de caractériser les pratiques postales des particuliers et des établissements
[PDF]
La situation concurrentielle des - archivesarcepfr
novembre 2007 La situation concurrentielle des fourreaux de communications électroniques et leur régulation éventuelle Synthèse CONSULTATION PUBLIQUE
[PDF]
Mise en œuve de l’oligation de omplétude des déploiements
Mise en œuve de l’oligation de omplétude des déploiements des réseaux FttH mutualisés pour l’haitat isolé en zones moins denses Synthèse de la consultation publique
[PDF]
Synthèse de la consultation publique relative aux coûts de
Consultation publique relative aux coûts de déploiement des réseaux FttH Synthèse des réponses Novembre 2011
[PDF]
Autorité de régulation des communications - enarcepfr
L’ARCEP présente dans ce document une synthèse des contributions des acteurs, pour la partie « obligations », relative au marché des offres de gros d’accès large bande livrées au niveau national Ces contributions ont été soumises à l’Autorité en trois étapes Dans une première étape, l’Autorité a reçu des contributions dans le cadre de la consultation publique
[PDF]
PRÉPARER LA RÉVOLUTION
L’Arcep a publié à l’été 2016 un projet de recommandation portant sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit avec une qualité de service améliorée ou sur l’utilisation de fibres surnuméraires Dans ce projet, l’Arcep estime qu’il serait souhaitable que les opérateurs d’infrastructure développent des offres permettant la desserte d’équipements
[PDF]
Consultation publique sur les conditions de - enarcepfr
S Y N T H E S E Décembre 2003 Consultation publique sur les conditions de réattribution des bandes de fréquences VHF et UHF précédemment attribuées à
13 avr 2016 · Arcep – Mesures de la qualité de l'accès aux services fixes effectuées par les opérateurs au 4ème trimestre 2015 Autorité de régulation des
QoS acces services fixes synth avril
L'ARCEP a ainsi prévu que1 tout opérateur qui déploie des réseaux FttH en dehors des zones très denses2 devait assurer la complétude de tout déploiement
synth cp orientations ARCEP completude deploiements FttH fev
dans le cadre du service universel postal Synthèse des principaux résultats de l'étude confiée au cabinet WIK-Consult pour le compte de l'ARCEP Mai 2010
synth etude wik su postal mai
Avertissement sur la synthèse et le modèle L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'Autorité ») a mis
synth cp model acces collecte sept
I : l'ARCEP interrogeait les acteurs sur l'état des lieux réglementaire associé aux faisceaux hertziens Les contributeurs partagent dans l'ensemble les choix
synth consult fh juil
15 oct 2011 · ARCEP – Bilan du dispositif de suivi de la qualité de service fixe et des mesures publiées par les opérateurs de juillet 2010 à juin 2011 2/26
synth bilan qs fixe
L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes a confié à l'IFOP une étude quantitative portant sur le fonctionnement du marché des
synth etude telecom PME PMI Ifop fev
Le fait générateur de cette consultation publique a été la demande formulée par la société Bouygues Telecom auprès de l'ARCEP en application de l'article 59
synth cp reutilisation bande MHz
C'est dans ce contexte que l'ARCEP a souhaité, - faire un état des lieux et rappeler le cadre existant du développement des réseaux de PMR, - actualiser sa
synth cp PMR mai
marché de gros amont des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels pour la période 2012-2015, dont elle a engagé le processus de
synth consult adm TNT bilan juin
19 janv. 2022 équipements et infrastructures numériques en France - Synthèse. ... Étude réalisée pour le compte de l'ADEME et l'Arcep par : LCIE Bureau ...
Arcep – Mesures de la qualité du service client effectuées au 2eme semestre 2017 2 Synthèse des mesures de la qualité de la téléphonie fixe au public .
19 janv. 2022 Note de synthèse réalisée par l'ADEME et l'Arcep ... transition écologique (ci-après « ADEME ») et à l'Arcep sur l'évaluation de l'impact.
Pour remédier à cela l'Arcep a souhaité perfectionner le scanner : la mise en place d'une API dans les box déclinant la « carte d'identité de l'accès » de
25 juin 2020 SYNTHÈSE du rapport sur. L'ÉTAT. D'INTERNET en France. LES RÉSEAUX DURANT LA CRISE SANITAIRE. AMÉLIORER LA MESURE DE LA QUALITÉ DE SERVICE ...
6 févr. 2020 Dans le cadre de la préparation du prochain cycle des analyses de marché fixe. (2020-2023) l'Arcep propose des évolutions de la régulation.
Le référentiel des usages numériques du Pôle numérique Arcep-Arcom a pour objectif d'agréger des données de multiples sources et de développer ainsi une
ARCEP – Recensement des applications de la boucle locale cuivre –. Synthèse – CGIDF/ARCEP/BLC/14.024/. 6 Octobre 2014. 2/24. Sommaire. 1. Introduction .
Le référentiel des usages numériques du Pôle numérique Arcep-Arcom a pour objectif d'agréger des données de multiples sources et de développer ainsi une
Synthèse des 5 départements ultra marins la DéGéOM le CSA et l'ARCEP à commanditer une étude afin de disposer d'un panorama d'indicateurs.
Evaluation environnementale des équipements et infrastructures