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C’est quoi La Chambre des Députés

En collaboration avec la Chambre des Députés, six thèmes ont été sélectionnés pour transmettre des connaissances politiques de base de manière facilement compréhensible et mémorisable : la Chambre des Députés, la procédure législative, l’Union européenne, la démocratie, les élections et la participation citoyenne


chambre des dÉputÉs

député Si des doutes concernant la perte de l’éligibilité ou l’incompatibilité d’une fonction avec l’exercice de la fonction de député surgissent, il est possible de saisir la Cour constitutionnelle, afin qu’elle dé-p a r l e m e n t d e l a r É p u b l i q u e t c h È q u e chambre des dÉputÉs


CHAMBRE DES DÉPUTÉS

La Chambre des Députés exerce le droit d’enquête prévu par l’article 64 de la Constitution par une commission formée dans son sein L’enquête ne peut porter que sur une question d’intérêt public, à l’exception de toute question d’ordre individuel ou privé


France Chambre des députés (1814-1848) - BnF

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CHAMBRE DES DEPUTES - Legislationline

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J: CHAMBRE Entrée le: DES DEPUTES :~ -; 1 7 ;-~~~~~,~Q A3%

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Nous Jean par la gr›ce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des D”put”s; Vu la d”cision de la Chambre des D”put”s du 11 mai 1999 et celle du Conseil d’Etat du 18 mai 1999 portant qu’il n’y a pas lieu ‹ second vote; Avons ordonn” et ordonnons: Art 1er Cr”ation du fonds Il est cr”” sous la


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5 par « PAG » En effet, s’il est exact qu’aux termes de l’article 58 de la loi du 19 janvier 2004 « Contre les décisions prises en vertu de la présente loi un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond », la décision du ministre de l’Environnement, par laquelle il approuve ou refuse d’approuver une délibération d’un conseil


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15 avr 2019 · citizens who have chosen to live in Luxembourg Chaque chambre est meublée d'un is sometimes necessary to add the connection costs 
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nécessités de l'heure et préparant aux défis de l'avenir put être rapidement Des experts luxembourgeois et étrangers y seront invités pour expliquer à la suite
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  • Quelles sont les députés ?

    Un député fran?is est un élu siégeant à l'Assemblée nationale. Celle-ci est composée de 577 députés, et forme, avec le Sénat, le Parlement qui constitue le pouvoir législatif en France sous la Ve République.
  • Depuis 1958, le nombre de députés a varié entre 482 et 579. Il est fixé à 577 depuis les élections de 1986 ; depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est le plafond fixé par la Constitution.
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