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Quelle est la nouvelle version du guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ?
- Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Edition du 26 septembre 2014 2 Mis à jour le 13/04/2015 Les modifications récentes du droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence, rendent nécessaire une nouvelle version du guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Qu'est-ce que le guide des marchés publics?
- Ce guide est le fruit du partenariat fructueux entre la Division des marchés publics au sein du Ministère des finances et lOrganisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Quels sont les marchés publics obligatoires?
- Celle-ci est obligatoire pour : ? Les marchés publics dimportations de produits et services soumis à des fluctuations monétaires ou de disponibilités, lorsquils sont passés sous le régime de larticle 23 du Décret, ? 251Les marchés publics passés de gré à gré simple .
Quels sont les marchés publics de prestations de services spécifiques?
- Les marchés publics de prestations de services spécifiques En vertu de larticle 24 du Décret, le service contractant peut recourir au dispositif de passation des procédures adaptées régies par les articles 13 à 22 du Décret pour les prestations de services spécifiques de transport, d’hôtellerie, de restauration et