PDF DÉCLARATION ET VÉRIFICATION DE L EFFECTIF ÉTUDIANT AU COLLÉGIAL PDF



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PROCÉDURES RELATIVES À LA SANCTION DES ÉTUDES

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PROCÉDURE RELATIVE À LA SANCTION DES ÉTUDES

Le diplôme mentionne le nom de l'étudiant, le nom du collège et, s'il est décerné en application du paragraphe 1 du premier alinéa, le titre du programme D 1006-93, a 32; D 724-2008, a


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15 mai 2022 Les opérations de vérification de l'effectif étudiant peuvent venir infirmer les déclarations faites par un collège à l'égard des droits de ...



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