Impôt sur le revenu des particuliers 2 028 2 298 13,3 9 651 10 135 5,0 Cotisations au Fonds des services de santé 577 628 8,8 3 390 3 449 1,7 Impôts des sociétés 282 302 7,1 1 507 1 935 28,4 Taxes à la consommation 1 546 1 585 2,5 8 974 9 501 5,9 Autres sources 161 125 –22,4
Joëlle GILLES, Responsable du service des impôts des particuliers de Rambouillet Le 15 septembre 2015 Direction départementale des finances publiques DDFIP78 Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du responsable du service des impôts des particuliers de Rambouillet
rendu public le 18 septembre dernier — Le présent document est le deuxième de ces fascicules Il est consacré à la fiscalité des particuliers — Le troisième fascicule abordera la fiscalité des sociétés
e-commerce, c’est-à-dire la vente de biens et de services à des particuliers via Internet, est l’un des principaux visages de cette révolution En effet, avec un chiffre d’affaires de près de 57 milliards d’euros en France en 2014, et une croissance annuelle de 11 , le commerce en ligne
Décision n° 2015-779 de délégation de signature accordée le 1er septembre 2015 par Mme Mylène MARCHAL, responsable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Hirson, à M Samuel CALLIN, Inspecteur des Finances Publiques
September 1, 2015 Le 1er septembre 2015 DOCUMENT ORDER – No DU DOCUMENT: Policy – Politique 41 CHAPTER VI – CHAPITRE VI : Particular Proceedings: Specific Accused Persons Procédures particulières : Accusés particuliers Readers are referred to the list of Related Documents at the end of this Policy for additional information
général ont également vu le jour entretemps Pourtant, bien des incertitudes demeurent quant à la définition même de ces services, à ce qu'ils englobent ou à l'application ou non de ces textes à certains services particuliers situés à la limite des services économiques et non économiques
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11 sept 2015 · signé par Martine BAUDRY, Le Comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Versailles Sud Le 1er septembre 2015
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15 sept 2015 · RAA N° 18 du 15 septembre 2015 ━ Délégation de signature au service des impôts des particuliers et des entreprises (SIP-SIE) de Erstein
Recueil n C B du septembre
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rapport dgi
16 sept 2015 · comptable public responsable du Service des Impôts des particuliers de LIBOURNE DRFIP Mission Cabinet 02/09/15 arrêté Délégation de
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1 sept 2015 · Arrêté DDTM-DIR-2015-09 du 1er septembre 2015 donnant Service des Impôts des Particuliers-Service des Impôts des Entreprises :
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22 sept 2015 · – Contentieux du recouvrement des particuliers : Mme Marie-Pierre FARHANE, inspectrice des finances publiques, chef de service, Mme
raa sp C A cial du octobre
à l'accueil des Services des Impôts des Particuliers de Saône-et-Loire SERVICE DES IMPOTS DES 11 - 14 - 15 septembre 2015 • 12 -13 - 15 octobre 2015
Calendrier journees dediees servicesenligne
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de TROYES AGGLOMERATION Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de
RAA n C B du septembre
30 sept 2015 · Délégation de signature pour le Service Impôts Particuliers de Villefranche DIRFIP69_TRESOIMPOTSTGENISLAVA L_2015_09_01_53 pdf
RAA septembre
23 sept. 2015 Responsable du service des impôts des particuliers de ... TP de renforcement à Plaisir sur la RD 58 du 22 septembre au 2 octobre 2015.
22 sept. 2015 service des impôts des particuliers de Créteil ... 22/09/2015 - pour le fonctionnement du pole chorus (voir annexe 1).
22 sept. 2015 du 22 septembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée. LA COMMISSION EUROPÉENNE.
25 sept. 2015 2015 de MAS LE VIADUC -630788024 ;. -Arrêté n°2015-482 du 22 septembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de.
22 sept. 2015 Arrêté du 22/09/2015 fixant les seuils d'admission ... d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ...
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17 sept. 2015 du 9 septembre 2015 ... (3) Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin ... Ces services comprennent en particulier:.
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