PDF GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - PDF



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ASSURANCE LOYERS IMPAYÉS BAILLEUR INDIVIDUEL

Protection Juridique dans le cadre du bail (hors Loyers Impayés et Détériorations Immobilières) Seuil d’Intervention = 250 €HT 20 000 € T T C par sinistre AT ’ T U ONTRAT (date de reception de la demande d’adhésion accompagnée votre règlement ) :


Le principe du contrat - Assurances des risques immobiliers

et reconnais être informé des éventuelles conséquences d’une réponse inexacte : réduction des indemnités ou nullité du contrat (cf articles L113- 9 et L113-8 du Code des Assurances) Le Dossier de Location ail été constitué conformément à l'Annexe "Sélection des locataires" jointe -t-


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Société appartenant au Groupe GENERALI immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026 Vers 2020-01 Le Pack Bailleur Individuel Assurance des Loyers Impayés & autres risques liés à la location Vous êtes bailleur et vous souhaitez vous couvrir contre les


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(loyers et charges impayés, détériorations immobilières, charges de copropriété impayées ), La Protection Juridique: Outre les contentieux d’impayés nous vous garantissons dans le cadre de litiges relatifs à votre qualité de propriétaire bailleur En formule Intégrale : (incluant la formule Essentielle) Les dommages matériels


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LOYERS IMPAYES BAILLEUR INDIVIDUEL garanties « Loyers Impayés », « Détériorations immobilières » « frais de Allianz Protection Juridique, Société anonyme au capital de questionnaire, dispositions particulières) et qui s' engage à payer les primes mandat d'adhésion au contrat de groupement n° 788648
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Assistance Bailleur Individuel Protection juridique TITRE I - Dispositions spéciales loyers impayés et risques annexes des détériorations immobilières à la charge du locataire, La garantie prend effet à la date d'adhésion, sans période proba- Nous répondons à vos questions, recherchons et vous communiquons
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Dispositions spéciales loyers impayés et risques annexes TITRE II : Protection Juridique Bailleur réparation des détériorations immobilières occasionnées par le locataire, des frais de contentieux Dossier de location, contrat de location et bulletin d'adhésion L'Assuré doit répondre exactement aux questions
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